loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2017), rendu en référé, que la société McDonald's France est propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , sur laquelle elle a construit un restaurant

X..., assuré par la compagnie Préservatrice foncière, exploitait un bar-restaurant ; Attendu que pour condamner M.

[A], exploitant deux restaurants « [B] » et « [Y] ».

L... a cédé à la SNC L'Obélisque (la SNC) un fonds de commerce d'hôtel restaurant exploité dans un immeuble appartenant à la SCI L'Obélisque (la SCI) dont M.

T... a été engagé, à compter du 18 mai 2010, en qualité de cuisinier niveau 1, échelon 1, de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, par M.

la connexité, joint les pourvois n° N 17-16.754, Q 17-16.756, R 17-16.757, S 17-16.758 et G 17-17.233 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quatre autres salariés, dans l'un des restaurants

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant de nuisances sonores provenant d'une terrasse d'un restaurant

à des remboursements de frais de restaurant et de trajets : 2 500 euros de la part de M.

X... a acquis le tiers des actions de la société Canova, soit 83 des 250 actions représentant son capital, au prix unitaire de 1 000 francs l'action et en s'engageant à déposer 917 000 francs en compte

du travail, * 2 556 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 255 euros au titre des congés payés y afférents, * 500 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 15 336 euros à titre

Le syndicat des copropriétaires et la société La Closerie Lourdes font grief à l'arrêt de rejeter la demande du premier tendant à la condamnation du notaire à lui payer la somme de 50 000 euros à titre

à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie du plan sur lequel figurerait le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation et celui du restaurant

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, qui est le bailleur commercial d'un restaurant

.) ; qu'il prétend que la force probante des procès-verbaux peut être atténuée, en produisant à l'appui de cette affirmation, l'attestation établie le 4 novembre 1996 par la personne qui tient le restaurant

X..., employé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société HRC Eliance autoroutes, qui exploite les restaurants Arche, a saisi le 15 mai 2002 la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de

. ; "aux motifs que Jacques Y... a reconnu avoir "emporté 1 300 francs sur la recette du restaurant", mais il a soutenu qu'il s'agissait d'un acompte sur son salaire du mois de novembre et il a justifié

heurté le véhicule de Mme Y... avec l'angle droit de son propre véhicule et avait quitté les lieux après avoir reculé pour se dégager ; que l'accident s'était produit sur le parking situé derrière le restaurant

engagée par les cessionnaires du bail ayant pour seul objet l'obtention de l'autorisation d'exécuter des travaux de rénovation et notamment de déplacer deux radiateurs situés au milieu de la salle de restaurant