Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Elle soutient que : - l'investissement qu'elle a réalisé est éligible au crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts au titre des meublés de tourisme dès lors que, comme

Sur le défaut de transmission des périodes de location Selon l’article L 324-1-1 du code du tourisme : I.

Les questions prioritaires de constitutionnalité transmises par le tribunal administratif de Paris portent sur les mêmes dispositions du code du tourisme.

d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Lido, dont le siège est Place du Corps Franc Pommiès, 31700 Blagnac, 2°/ de la société Equipement touristique

d’autorisation sur le fondement du IV bis de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. 4.

pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (ci après la SPRE) a assigné la SAS Mer & Golf Appart-Hotel, exploitant une résidence de tourisme

; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages de vacances ; / 6° Les chambres d'hôtes ; / 7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ; / 8° Les

En ce qui concerne la convention du 22 juin 2021 : Aux termes de l’article L. 342-1 du code du tourisme : « En zone de montagne, la mise en œuvre des opérations d'aménagement touristique s'effectue

jugement du 23 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mars 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de Pau a autorisé le comité touristique

OCTOBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU GARD DU 18 MAI 1971 QUI A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CREATION D'UNE ZONE TOURISTIQUE

d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / du Comité national contre le tabagisme (CNCT), dont le siège est ..., 2 / de l'Office du tourisme

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Location service auto, ayant donné en location à l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (l'association) un véhicule de tourisme

Y..., engagé par la Société d'économie mixte des transports, tourisme, équipements et loisirs (SEMITTEL) en qualité de conducteur-receveur en dernier lieu par contrat à durée déterminée du 10 août 2013