à valorisation des terrasses et des emplacements de parking distinctement ; - le transport sur les lieux a révélé un état d'entretien vétuste voire médiocre des lieux ; - les termes de comparaison issus

1985 (D 298 à 301) de l'officier de police judiciaire Patrice X..., au cours duquel ce dernier, agissant sur commission rogatoire, a procédé à une perquisition dans l'appartement "occupé en dernier lieu

par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R.322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R.322

maritime) ; que des avaries aux marchandises ont été constatées lors du déchargement du navire à Djeddah, puis à l'issue du transport par route jusqu'au lieu de destination finale, transport exécuté

à l'article R 322-10-1 ; d) transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R 322-10-4 et R 322-10-5 ; e) transports en série, lorsque le nombre de transports

engageaient ; qu'à cet endroit existait une dépression importante du terrain, de l'ordre de trois mètres, entre la piste Fréjus et la piste Bonevières, ce qu'a constaté le juge d'instruction lors de son transport

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-l ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

Le 3 décembre 2009, le tribunal a effectué un transport sur les lieux, un procès-verbal ayant été établi et versé à la procédure.

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports

322-10-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'en vertu de ces textes, l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations est requis lorsque le transport

et en quelques mains qu'il se trouve et même sur la voie publique, ainsi qu'à le faire transporter en tous lieux qu'elle jugera utiles, conformément aux articles R. 222-22 à R. 222-10 et R. 223-6 à R.

La décision du juge d'instance visée en exorde de l'arrêt a été rendue en fonction des données issues de l'analyse des pièces communiquées et de deux transports sur les lieux révélant les motifs suivants

parcelles cadastrées n°452 et 451, et empruntant le chemin du Ruisseau de la Rose puis un passage longeant les parcelles n° 46, 45, 42 et 453 ; - subsidiairement, ordonner avant dire droit une mesure de transport

Les experts désignés successivement ayant refusé d'exécuter la mesure, le Tribunal ordonne finalement par mention au dossier un transport qui a lieu, à la demande du Tribunal en présence du géomètre expert

voie publique ; que toutefois elles sont desservies, côté ouest, par un chemin d'exploitation qui rejoint la voie publique, à savoir le chemin de la Civade Verde ; qu'il ressort du procès-verbal de transport

palette ; que la SA FLEXELEC produit des photographies de la reconstitution des tâches que Mustafa X... effectuait le jour de l'accident ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale qui s'est transporté

Vu l’ordonnance du 15 janvier 2025 fixant la date de visite des lieux au 12 mars 2025, date à laquelle un procès-verbal de transport a été établi.

PAGE 3 COMPORTAIT EGALEMENT UN INTERROGATOIRE IRREGULIEREMENT RECU ET EN OMETTANT D'EN TIRER LES CONSEQUENCES " ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE PROCES-VERBAL DE TRANSPORT