Codes de loi français

Article 10

A2 et des catégories A1, B et C ; 2° Au procès-verbal mentionné au dernier alinéa de l'article R. 313-21 du code de la sécurité intérieure pour les ventes aux enchères publiques d'armes et de leurs éléments relevant du 1° de la catégorie A2 et des catégories

Article 6

Les durées moyennes et minimales du temps passé dans chacun des échelons de chaque catégorie sont fixées ainsi qu'il suit : CATEGORIE DUREE Moyenne Minimale 1re catégorie 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon

Article 2

Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour les catégories d'ingénieurs de recherche, un membre titulaire et un membre suppléant pour la catégorie des ingénieurs chargés d'études, trois membres

Article CTS 13

Les décors pour aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1. Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2. Les velums éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2.

Article ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE I (TITULAIRES) CATÉGORIES DE FONCTIONNAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II, au 7e échelon du principalat, ou, au sein de la catégorie I, au 7e échelon

Article 1

dispositions de l'article 3 du décret du 29 décembre 1960 modifié relatives aux taux de base de la redevance pour droit d'usage des récepteurs de télévision sont remplacées, à compter du 1er janvier 1982 par les dispositions suivantes : Francs. 1ère catégorie

Article 4

Les candidats au titre se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent lors de l'entrée en formation : Ou être détenteurs du permis de conduire de catégorie C, d'une attestation FIMO pour le

Article LO1114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 90

transférées à titre expérimental ou mises en oeuvre par délégation et des transferts financiers entre collectivités d'une même catégorie.

LEGIARTI000031103164

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE CLASSE DE TROISIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Article D133-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 33 > 81

Pour la mise en œuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 133-4-1 :

Article R541-336

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 98

-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait :

Article 251-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

L'autorité administrative mentionnée au troisième alinéa de l'article 248 est le préfet.

Article R215-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait :

Article 34

Les agents contractuels appartenant à la hors-catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS Ingénieurs contractuels

Article 13

publication au Journal officiel, à l'exception des dispositions du III de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er, qui prennent effet au 1er octobre 2005 pour les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie

Article 3

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application

Article 4

1967 susvisé, conformément au tableau ci-après : MISSION GROUPE DE L'INDEMINITÉ Personnel de direction/conseiller technique (encadrement supérieur : administrateur civil et assimilé) 11 Chargé de mission/cadre expert (agent de catégorie

Article 14

Les boîtes à fauves et autres engins de la catégorie 1 de l'article 2 ci-dessus peuvent être placés en tous lieux.

Article R 31

. - Sous les réserves formulées à l'article R 30, les dégagements généraux des établissements de 2e catégorie et les dégagements généraux et locaux des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter

Article ANNEXE ART. 14

:================:===============================================: : : INDICES BRUTS : : ECHELONS :--------------:---------------:----------------: : : Catégorie I : Catégorie