C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.

sa demande de pension militaire d'invalidité.

X... était atteint au moment de sa titularisation, le 15 juillet 1971, de plusieurs infirmités parmi lesquelles des troubles visuels et une pancréatite à l'origine d'invalidités évaluées pour chacune d'elles

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 14951/09) dirigée contre la République française et dont un ressortissant tchadien, B.

Elle soutient qu'en l'absence de faute de l'Etat, le militaire victime d'un accident de service ne peut prétendre qu'à l'indemnisation de ses préjudices non réparés par la pension militaire d'invalidité

En second lieu, aux termes de l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l’incapacité permanente de continuer ses fonctions en

Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires et notamment ses articles L. 27 et R. 39 ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires

la santé physique et mentale des militaires. 15.

G... au titre de la réversion, par arrêté du 16 août 2022, sur le fondement de l’article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

G... a pour origine l’artériopathie asymptomatique des membres inférieurs dont il souffrait.

Mi-août 2001, il fut transféré en service de psychiatrie d’un hôpital public où l’on diagnostiqua un état asocial et des troubles de l’anxiété, ce qui conduisit à son transfert à l’hôpital militaire.

du blessé, dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour l'une des affections suivantes : (…) / 3° Troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires : " Les militaires relevant au titre de leur affectation des dispositions

TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.

Le préfet B craignant l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, a décidé, sur le fondement des articles L.2215-1 du code général des collectivités territoriales et L.211-1 et suivants du

pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale ".

de ses troubles psychiques ; le jugement est ainsi irrégulier ; - le décret du 10 juillet 1992 et sa circulaire d'application du 10 juillet 2000, selon lesquels l'expertise médicale peut constituer

Il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du militaire peuvent, même en l’absence de volonté délibérée de nuire à l’agent, être regardées comme étant directement à l’origine de la

A l’infirmerie de la prison, il fut conclu que les troubles comportementaux du requérant, déjà diagnostiqués, étaient à l’origine de ses lésions.