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69 229 résultats pour « usage de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00833

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

T... et de Monsieur B... ; qu'il est donc parfaitement démontré que cette convention existe bel et bien dans l'entreprise et que Monsieur I...

Source officielle

Page 38 sur 3462

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CA

18e Chambre

615e0dc3c25a97f0381f4f61

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

[B] fait valoir que faute de l'avoir soumis à un entretien annuel d'évaluation au titre de 2011, contrairement aux années passées et à l'usage dans l'entreprise, l'employeur lui aurait fait subir une mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

d'affaire avec laquelle elle travaillait en parfaite harmonie et efficacité, affectée à une autre directrice d'agence, tandis qu'il lui était imposé, sans concertation préalable et ce, contrairement à l'usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d01c25a97f0381f4b5d

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[T] a régulièrement fait appel du jugement et, dans le dernier état de ses écritures demande à la cour de : CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SAS d'exploitation des boucheries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097b

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Elle relève qu'à l'appui de sa demande, Patrice X... ne produit rien d'autre que des plannings qu'il s'est constitué lui-même et dont elle conteste la sincérité et l'usage dans l'entreprise, affirmant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00577

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Au moment de vous envoyer la présente et en cherchant votre adresse, je constate enfin que votre dossier du personnel n'est pas présent dans l'armoire dédiée à cet usage dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c353

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

poids lourd prend son repos journalier ( 9heures minimum ) en dehors de son domicile, ce qui n'était pas le cas ici en l'espèce, -que le paiement de frais de déplacement ne constitue pas un forfait en usage

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d3fd93c2d175807872

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

achat et de la présence d’échelles sécurisées dans les locaux de stockage et que Monsieur [K] indique aux termes de son attestation avoir travaillé avec Monsieur [L] de façon habituelle et selon les usages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

tableaux de bord chaque lundi à 12 heures, pas plus que des relances qu'il n'aurait pas manqué d'adresser si ces éléments, selon lui essentiels à la détermination de la politique commerciale de l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux dernières conclusions déposées et oralement reprises.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c010

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle ajoute que l'éventuel caractère incomplet du plan de prévention ne peut être reproché qu'à l'entreprise cliente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10549

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ait assigné au salarié des objectifs irréalistes ; que s'agissant de la fixation tardive des objectifs, la société Italtel France SAS fait observer que tous les salariés ont accès au serveur de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993d81d302277d8e8c7c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il ressort de ces règlements que chacun de ces régimes de retraite s'appliquera « aux cadres ayant une fonction d'encadrement, au sens de l'usage pratiqué dans l'entreprise » et répondront à des conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af2

Appel

6 février 2018

6 février 2018

La SA VISIOMED GROUP a une activité de commerce de gros, achat, vente, import/export de tous produits liés à l'électronique et/ou tous produits de santé et matériels électroniques se rapportant à un usage

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de disposition particulière de la convention collective ou démonstration d'un usage dans l'entreprise imposant sa rémunération, La cour retient que le temps de pause ne constitue pas en l'espèce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00149

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

En contre partie, la prime de production qui est un usage dans l'entreprise sera supprimée au 1er janvier 2000.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09986

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

existant dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11489

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... faisait valoir qu'il était d'usage dans l'entreprise de verser une prime de vacances équivalente à 60% d'un mois de salaire brut, qu'il en a bénéficié en 2007 et 2008 mais que l'employeur a décidé

Source officielle