Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f47
25 avril 2022
25 avril 2022
La décision déférée sera en confirmée en conséquence en ce qu'elle a validé ce chef de redressement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10246
7 mars 2018
7 mars 2018
B... a été validé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
(GENDI) regroupant les grossistes, distributeurs, établissements de santé, prestataires logistiques, transporteurs et autres industries de services.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10910
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Ainsi, vous n'avez ni saisi la gravité de la situation, ni pris les décisions qui s'imposaient.
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au cours de l'année 2017, une nouvelle réorganisation de la société a été mise en 'uvre avec un projet de transfert d'une partie de ses activités, à savoir le Field Services qui est le service du support
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02221
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Z... qui nécessitait, d'après les expertises, des soins intensifs immédiats impliquant une évacuation rapide vers un établissement doté de services d'urgences et de réanimation, M.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967df
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La mise à disposition à titre privé et gratuit de véhicules sur la période contrôlée a été validée par les constats effectués et confirmé lors du dépôt des comptes de la société ne comptabilisant pas d'avantage
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
15 avril 2022
13, 15, 16, 17 et 18 et des observations pour l'avenir n°19 et 20, la société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, lequel par jugement du 1er mars 2018 a validé
Source officielle8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
par la directrice des services de proximité et confié à un autre agent qui a finalement confirmé l'analyse faite par son service ; - la directrice des services de proximité a refusé de valider le procès-verbal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision, prise par le directeur des services administratifs, de valider à compter d'octobre 2018 les congés de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cdc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'Urssaf est validée pour la somme de 57.591 euros ; -condamné M.
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
28 avril 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A a été interpelé par les services de police le 13 juillet 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd182
22 avril 2025
22 avril 2025
L'abrogation, au 1er janvier 2019, de l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale a mis fin à la gratuité de la procédure en matière de sécurité sociale.
Source officielle3ème chambre civile
688a6a9933e738545ad115b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En revanche, il n’est pas contesté que les dispositions de l’article L. 215-1 du code de la consommation sont applicables, lesquelles disposent que "Pour les contrats de prestations de services conclus
Source officielleRéférés
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
8 avril 2025
Il est ainsi permis de supposer que la SCCV DU POLE DE LA COMMANDERIE est bien à l’origine du projet de servitude à titre gratuit, reçu le 5 décembre 2022 par les services de la mairie de [Localité 15]
Source officielle2ème chambre
DTA_2101579_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
) 6° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ou l'école où il effectue sa scolarité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B soutient que le témoignage de la collègue chargée d'enregistrer les procurations signées, attestant de la présence de Mme B au commissariat et de la validation par le requérant des procurations au fur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00419_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme A..., de nationalité algérienne, née le 5 février 2002 à M’Sila (Algérie), est entrée en France le 23 août 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles et valide du 10 août 2022
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91e
10 avril 2024
10 avril 2024
la mise en demeure du 18 janvier 2019 portant sur les cotisations dues au titre du mois de décembre 2018 ; - valider la mise en demeure du 19 mars 2019 portant sur les cotisations dues au titre des
Source officiellePage 38 sur 340