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2 458 résultats pour « vente sur echantillons (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00061

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

par le Groupe BOSCHAT, tendant à affirmer que l'existence d'actes de concurrence déloyale est constituée, par l'extrapolation des données dans un échantillon non représentatif figurant aux pièces 25 &

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00567

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Audience publique du 14 juin 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° Z 14-28.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00828

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Mme X... ne conteste pas que c'est bien elle qui transmettait à la comptable les ordres d'insertion comprenant le prix de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X

6253ca41bd3db21cbdd8a7a6

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Dossier n 07/01520 AMP Arrêt no : MP C/ X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette fin, il a calculé le rapport entre les ventes de boissons et les ventes totales, puis a appliqué ce rapport au chiffre d’affaires reconstitué des ventes de boissons et obtenu, ainsi, le montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63d37aa4d1bc2605de4b4a7b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11172

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00720_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

faisant l'objet de la facture avec le montant des ventes hors taxe et le taux de la commission et les tickets de caisse correspondant aux ventes.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696158a7cdc6046d47c64256

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que le contrat a été rompu fautivement par la société Kaporal collections et non en raison de l'absence de transfert du contrat en application de l'article L.642-7 du code de commerce, que

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b7c9018405dfcaac9f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

L'agent immobilier n'a rien remarqué non plus.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612486

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est de principe que la garantie légale de conformité régie par les articles susvisés englobe non seulement la délivrance non conforme aux spécifications de la commande, mais aussi les vices cachés rendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b0a2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 30 JANVIER 2008 (no26, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0e5

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noël France, société à responsabilité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8271469e057d789b6f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03705_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A et dont le prix de vente moyen a été de 182 873 euros. Si M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que : - les avis des sommes à payer qu'elle a reçus méconnaissent les dispositions de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales pour ne pas mentionner les noms

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a2c7cdc6046d4717058e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La cour ajoute qu'il ressort des pièces versées aux débats (not. pièce n° 2 intimée) que l'EARL Planté a confié un mandat à l'association Blonde Pays d'Oc pour présenter la vache Hyaline à la vente aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10023

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

P... a lui-même procédé à cette vérification pour chacun des échantillons de chaussures présentant un code-sécurité et a certifié par attestions qu'aucun des codes-sécurité apposés sur les échantillons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310388

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200218

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

portant en mention manuscrite « AVP/GROUPE LG » ; - la copie d'un courrier du 7 février 2002 informant la Société GROUPE LG, annonçant la poursuite de la vérification périodique et l'informant de la venue

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».

Source officielle

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