[Y] [E] selon extrait Kbis du 23 février 2026, les deux sociétés sont inscrites sous le même numéro RCS de [Localité 2] 880 566 559, le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire

rapporter la preuve du dépassement de pouvoir dont elle se prévaut, cette preuve ne pouvant se trouver dans les seuls actes sociaux produits - statuts de l'entreprise et un unique extrait du procès-verbal

Il résulte en effet du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire de la société All Services And Products Groupe, du 31 janvier 2007 que M.

Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du 14 décembre 2007 de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, établissement

David X... de ses demandes en annulation des 5ème et 6ème délibérations portées sur le procès-verbal d'assemblée générale des associés de la Sas Nouvelle D... et E... en date du 29 juin 2010 et des délibérations

Le procès-verbal définitif de délibération d'admission, daté du 15 décembre 2021, indique que M.

S..., seul à même d'établir le procès verbal des délibérations, selon lesquelles le CHSCT entendait désigner M.

rôles en cause et des listes des contribuables imposés, de l'homologation, par une autorité habilitée, de ces rôles, valant décision de mise en recouvrement ; - il n'est pas établi, par des procès-verbaux

X...en sa qualité de coopérateur défaillant, cette fin de non-recevoir s'était trouvée régularisée, au sens de l'article 126 du code de procédure civile, par la délibération votée lors de la réunion du

comportant les noms de plus de vingt propriétaires présents ou représentés n'était pas annexée au procès-verbal, il était toutefois établi par le procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 20 janvier

opération de rachat a été décidée par l'assemblée générale de VB Association le 15 décembre 2009 soit 12 jours après l'entrevue du 3 décembre, et que le chèque a été signé par Madame D... ; sur le procès-verbal

produit tient lieu de procès-verbal des délibérations du conseil municipal ; - les délibérations attaquées ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le huis-clos a été décidé

administratifs et financiers de l'association de gestion seraient à la disposition des partenaires sociaux nationaux qui décideraient de la suite à donner ; que le 17 avril 2001, Mme B... établissait un procès-verbal

(...) transmis au président du conseil d'administration pour être joints au procès-verbal des délibérations du conseil d'administration ayant trait aux questions correspondantes./ Les décisions prises

procès-verbal des délibérations de la société SIMONNET FEBVRE, associée majoritaire de la société DOMAINE SIMONNET, qui énonce d'abord que « la société civile DOMAINE SIMONNET est une filiale de la société

[M], qui soutient que l'avis du conseil de discipline n'est pas motivé, produit le procès-verbal de délibération du conseil de discipline en date du 27 septembre 2022, lequel rappelle l'ensemble des faits

Le jugement entrepris a débouté les demandeurs, aux motifs : - que les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration du 6 mai 2008 et de l'assemblée générale du 10 novembre 2009 démontrent

A détient, en raison de la convention notariée du 23 octobre 1998 les droits attachés à 199 parts sociales ; - l'absence d'inscription du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice

Par délibération en date du 23 mai 2013, les membres du CHSCT se sont inquiétés des risques liés à l'amiante, soulignant : "dernièrement la fermeture de l'entrepôt de [Localité 3] par mesure préventive

Il résulte de l'aveu même des dirigeants de la société RAMONDIN FRANCE (procès-verbal des délibérations du 11 mai 2005) qu'il exerçait bien des fonctions techniques ; il a donc toujours conservé le bénéfice