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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.'
Source officielleService de proximité
67eee30ab848dd6814c620f0
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] [I] par acte extra-judiciaire du 18 septembre 2023, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses au visa des dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933b5
13 avril 2023
13 avril 2023
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00184
14 février 2012
14 février 2012
Y... de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - condamner M. Y... à payer à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511c
2 mai 2023
2 mai 2023
Par conclusions de procédure du 03 février 2023, le CREDIT MUTUEL a demandé que les conclusions du 1er février de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100593
28 mai 2015
28 mai 2015
déposées par les parties ; que pour déclarer inopposable à la Fondation des Oeuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte la donation en date du 16 juillet 2007, la cour d'appel s'est prononcée au visa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00795
22 septembre 2009
22 septembre 2009
déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se bornant à faire référence aux conclusions des parties, sans indiquer la date des conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03464
15 janvier 2019
15 janvier 2019
C... présente ( ) un D.F.P. de 15 % », sans répondre à ces conclusions déterminantes du demandeur, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision et a violé les textes visés au moyen ; "3°) alors que si
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100845
6 juillet 2011
6 juillet 2011
la résidence Petit Mont, représenté par son syndic, la société Sogire, de sa demande tendant à voir condamner la société Saur à lui verser la somme principale de 631 196,38 euros ; Attendu que le visa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301418
20 novembre 2012
20 novembre 2012
aux consorts Y... au titre de ses prestations, lesquelles avaient été réglées avec les frais occasionnés, sur la différence des prix de vente, comme cela était prévu, la cour d'appel, répondant aux conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110195
2 mars 2022
2 mars 2022
[Y], appelant, a, le 30 septembre 2019, déposé des conclusions responsives contenant des moyens nouveaux ; qu'en statuant, après avoir écarté des débats les conclusions notifiées par M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
30 avril 2026
dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments suivants à titre de synthèse, soit renverra par visa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300011
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Y... et celle de son apport à la SCEA ; Attendu que pour rejeter ces demandes, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées par M.
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d584a9d5adc260624b70
8 avril 2025
8 avril 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments suivants à titre de synthèse, soit renverra par visa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10274
24 mai 2018
24 mai 2018
Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir visé « les dernières conclusions déposées le 23 décembre 2014 par l'appelant », d'avoir en conséquence dit n'y avoir lieu à sursis à statuer
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007811375
22 avril 1992
22 avril 1992
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si les sociétés requérantes soutiennent que le jugement attaqué serait irrégulier faute de comporter le visa
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le tribunal, renverra par visa
Source officielleTrib. de Commerce
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
29 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu l'assignation de la société [B] SASU la société TKT SAS du 20 mars 2026.
Source officielleJCP FOND
67f6d587a9d5adc260624bb8
8 avril 2025
8 avril 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officiellePage 38 sur 19351