à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en France n'existent pas dans la profession correspondante dans l'Etat ayant délivré l'attestation de compétences ou le titre de formation dont le demandeur se prévaut, et que cette différence est caractérisée

Article Annexe

—

renouvelable une fois, dans la limite de soixante-douze mois au total, vise à favoriser l'installation ou le maintien de médecins conventionnés au sens de l'article R. 1435-9-18 du CSP, dans des territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

L'existence d'un contrat, quelle qu'en soit la dénomination, ayant pour objet d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise créée ou reprenant l'activité bénéficie de l'assistance de ce partenaire,

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

L'existence d'un contrat, quelle qu'en soit la dénomination, ayant pour objet d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise nouvellement créée bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

produits, sans être substituables au sens de la phrase précédente, peuvent être regardés comme relevant d'un même marché, dès lors qu'ils requièrent la même technologie pour leur fabrication et qu'ils font partie d'une gamme de produits de nature à caractériser

Article Annexe (Sous-partie E)

—

. - Le tableau s'applique aux approches conventionnelles caractérisées par un angle d'alignement de descente inférieur ou égal à 4 (degrés).

Article Annexe II

—

La flottille de pêche au petit gangui est caractérisée par un taux variable de turn-over. Cette flottille est également caractérisée par une faible proportion de navires qui ont une activité exclusive.

Article 2

—

quitté son emploi et n’a pas été admis au bénéfice de l’allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l’activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l’activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté

Article Annexe 2

—

Telenn Mor Douarnenez DZ 639566 Ti Marius Toulon TL 262327 Tiahura Marseille MA C52185 Tin Douarnenez DZ 829556 Vela Saint-Malo SM 581772 Vertrouwen Douarnenez DZ 829716 Vierge de Lourdes Fécamp FC 249509 Vision Saint-Nazaire SN 338988 Volonté

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

-Le non-respect de l'engagement de transformation par le redevable entraîne, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de celui-ci, l'exigibilité de la taxe qui aurait été due en l'absence d'exonération ainsi que l'application de

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

sinistre ; -la taxe de gestion telle qu'elle est ou sera fixée par l'article 5 de la convention interbureaux au jour de l'accident ; -les intérêts de retard prévus par ledit article lorsqu'ils seront dus en raison d'une circonstance indépendante de la volonté

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

lorsque : a) Le rapport mentionné au 1 est supérieur à 32,5 % ; b) Le rapport de remplacement mentionné au premier alinéa du présent 3 est significativement supérieur au rapport défini au 1 du fait de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

- Exigences supplémentaires communes à plusieurs genres d'EPI-SL Lorsque des EPI-SL comportent des systèmes de réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle qu'après avoir été ajustés ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté

Article Annexe Ia

—

Le contexte de travail des salariés des entreprises de transport et des entreprises réalisant des activités logistiques se caractérise par des contraintes renforcées : - la mobilisation de moyens de transport et d'outils logistiques (manutention, stockage

Article Annexe I (suite)

—

Il en résulte des compétences professionnelles spécifiques caractérisées en particulier par l'aptitude à choisir les ressources appropriées parmi celles disponibles, à rechercher et sélectionner les informations pertinentes dans un milieu informationnel

Article Annexe Ib (suite)

—

Caractériser les éléments de son image de marque et en définir les enjeux.

Article 110.2

—

Transformation majeure ou importante d'un navire : sauf disposition expresse contraire une transformation majeure d'un navire se caractérise par : - une modification du centre de gravité du navire ou des caractéristiques du navire lège au-delà des limites

Article 2

—

L'étude d'impact doit s'attacher à caractériser la notion et la qualité des premiers flots des eaux pluviales ; Four à oxygène : four pour lequel le comburant fait l'objet d'un enrichissement partiel ou total en oxygène ; Fours à bassin : fours généralement

LEGIARTI000043775162

—

De même l'expertise caractérise, autant qu'il est possible de le faire, la robustesse attribuable à ses conclusions en fonction de la qualité des éléments sur lesquels elle s'appuie et identifie explicitement les points que l'état des connaissances disponibles

Article Annexe III

—

Température opérative La température au sens de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation est la température opérative définie comme suit : Zone de bâtiment Une zone de bâtiment est caractérisée par un type d'usage, au sens des

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