Sainte-Blandine (Deux-Sèvres) et dont ils assurent l'exploitation en vertu d'un bail à ferme passé le 29 septembre 1975 ; Considérant que les requérants imputent ces inondations à l'augmentation du volume

Le projet de la société requérante porte sur le prélèvement, au moyen d'un forage déjà existant à une profondeur de 45 mètres, d'un volume annuel d'eau de 58 200 m3 par an à raison de 60 jours par an,

que les prélèvements sur la ressource en eau, alors même qu'ils sont suivis de la restitution après usage de l'eau prélevée, rendent l'intervention de l'agence nécessaire ou utile ; qu'ainsi la délibération

ordinaires de 1,07 mètre et d’un volume des eaux motrices de 4,2 mètres cubes par seconde, sans déterminer la hauteur de chute maximale brute et le débit maximum de la dérivation ; - les correspondances

l'eau provenant du barrage, à l'exception d'un volume de 300 mètres cube par jour, à livrer à la commune ; que le 8 novembre 1952, la commune, les Houillères du bassin d'Aquitaine, qui ont succédé à la

ET A HEURTE UN AUTRE VEHICULE ARRETE SUR LA MEME ROUTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA FORMATION DE CETTE COUCHE DE GLACE, QUI S'ETENDAIT SUR ENVIRON 300 METRES, ETAIT DUE A L'ECOULEMENT DES EAUX

alors en vigueur, autorisé la construction et approuvé les caractéristiques des ouvrages d'écoulement des eaux sous l'autoroute A 20 ; qu'en s'estimant saisi de conclusions tendant à la suspension, sur

filtration existent dus à un positionnement inadéquat du local de filtration et des dimensions sous-estimées ne permettant pas la mise en place d'un matériel adapté et que le temps de renouvellement du volume

1982 ; Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ; Vu le décret du 17 mars 1980 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau

ALORS QUE D'AUTRE PART, le droit d'eau fondé en titre ne se perd pas par le non usage ; qu'il subsiste tant qu'existent les ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau

d'assainissement et la protection de l'environnement, que le terrain appartenant aux consorts X... est desservi par un réseau d'assainissement dont la capacité est insuffisante pour répondre à une augmentation du volume

gave de Pau, fournis par l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussés le 17 mars 1898, mentionnant les installations du sieur Baron, propriétaire de la centrale, comprenant un moulin à farine, pour un volume

, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau.

projetés est insuffisante dans la mesure où ceux-ci ne prennent en compte que les surfaces imperméabilisées des espaces communs ; - l'étude hydraulique jointe au dossier de demande sous-estime le volume

des roues horizontales et jusqu'à 60 % celui des roues verticales, pour retenir une puissance nette de 18 à 44 kW pour le moulin, 6 kW pour le foulon et 22 kW pour la papeterie, correspondant à un volume

l'expert retient principalement des solutions de rétention temporaire à la parcelle qui concerneraient les parcelles de Monsieur [T], de Monsieur [I] et des consorts [D] avec pour objectif de diminuer les volumes

TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT EN DATE DU 16 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES EAUX

gave de Pau, fournis par l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussés le 17 mars 1898, mentionnant les installations du sieur Baron, propriétaire de la centrale, comprenant un moulin à farine, pour un volume