première épouse ressortent de dons manuels faits par les deux parents communs en biens de façon à peu près équivalente à leurs deux enfants pour des biens en majorité consomptibles ce dont il résulte une volonté

Soissons a confirmé cette décision le 3 avril 2003 ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération la volonté

contraint à changer une mention sur une attestation ASSEDIC de démission en fin de contrat, alors selon le moyen, que la lettre adressée par la salariée le 1er septembre 1995 était une manifestation de sa volonté

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes, en faisant valoir un moyen tiré de ce qu'ayant manifesté par lettre du 2 janvier 1997 sa volonté

de la reconnaissance de dette ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt, d'une part, de n'avoir pas recherché si la souscription de l'engagement litigieux n'avait pas été inspirée par la volonté

selon le moyen : 1°/ que seuls des obstacles qui présentent une relation suffisamment directe avec une marque rendant impossible ou déraisonnable l'usage de celle-ci et qui sont indépendants de la volonté

preuve contraire ; que l'exigence d'un accord n'impliquait pas celle d'un document écrit, formellement signé par les organisations concernées, mais seulement celle de l'expression majoritaire d'une volonté

demandes alors, selon le moyen : 1 / que la démission d'un salarié qui seule permet de lui imputer la résiliation de son contrat de travail ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté

que, faute de l'avoir fait, ils n'ont pas donné de base légale à leur décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain X... et Erick Y... ont participé au volant

X... a été interpellé au volant de son véhicule, arrêté à un feu et gênant la circulation, alors qu'il sentait l'alcool, avait uriné sur lui, refusait de sortir de son véhicule et se trouvait dans l'incapacité

Y..., non assuré, a percuté celui au volant duquel se trouvait M. X..., assuré auprès de la société Axeria, devenue April mon assurance ; que M.

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Cyril Y..., qui, titulaire du permis de conduire depuis quelques semaines, circulait au volant

d'un débit de boissons détruit par explosif, s'est constitué partie civile dans la poursuite engagée contre Jean-Pierre X... du chef de violation du secret professionnel, ce fonctionnaire de police se voyant

déclarée coupable, puis a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la prévenue ne donne pas la moindre indication sur la personne qui aurait été au volant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 juin 2003), qu'à la suite d'un accident de la circulation qui a provoqué la mort de Gregory X... alors qu'il circulait au volant

opposable à la société QBE, assureur de la SNC Le Caill, la décision ayant condamné celle-ci solidairement avec son préposé Eddy X... à indemniser Rémy Y..., victime d'un accident de la circulation au volant

reconstitution ; - la boîte de vitesse fonctionne normalement ( ) ; - la trajectoire suivie par le véhicule depuis son point de départ pour arriver au point de choc nécessite une orientation parfaite du volant

motifs contradictoires en relevant, d'une part, que, dès l'enfance, elle avait eu la conviction profonde d'appartenir au sexe masculin, et en affirmant, d'autre part, que son état actuel relevait d'une volonté