Y... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

sociale ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué se trouve dépourvu de base légale au regard, ensemble, des dispositions des articles L. 712-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de celles du décret n° 77

perçues par les VRP n'est pas considéré comme du salaire assujetti à cotisations de sécurité sociale au regard du droit de la sécurité sociale ; qu'au cas présent, la cour d'appel a réintégré pour son

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

L'association a saisi, après mises en demeure, d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, qu'en l'état de la contestation sérieuse relative au point de savoir si,

d'Evry, se trouve légalement justifiée ; Sur le second moyen : Attendu que M.

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

V... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article L. 351-8 du Code de la sécurité sociale, bénéficient du

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Et sur le second moyen 10.

du pourvoi n° F 04-30.335 et sur le moyen unique du pourvoi n° Y 04-14.389 : Attendu que la CPAM, la société Afitech intérim et la société BRTC font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

demande antérieurement rejetée, d'autre part, violé l'article L. 351-1 du Code de la sécurité sociale qui subordonne le droit aux prestations de retraite à une demande de l'intéressé, expression de sa

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que la société Setelen fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen : 1

fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que toute décision prise par un organisme de sécurité sociale comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom

, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Saint Gobain-PAM fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors, selon le moyen : 1 ) que le paragraphe II de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bichon Becker industrie, société anonyme dont le siège social est à

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que les délibérations sont secrètes ;