DU MOYEN, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST NOUVEAU ET EN CONSEQUENCE, IRRECEVABLE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE MOTIF CRITIQUE PAR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN EST SURABONDANT ; D'OU IL SUIT QU'EN

Sur les deux moyens réunis, pris, le premier en sa première branche, et le second en sa seconde branche : Vu les articles 1147 et 2037 du Code civil ; Attendu que M. et Mme X... se sont portés cautions

deuxième, quatrième, cinquième et sixième branches, et le second moyen du pourvoi n° W 22-22.302 de la société Sodes et sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième moyen, pris en sa

au pourvoi n° N 92-15.260 invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches 7.

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que devant la cour d'appel les cautions

A..., payable au moyen d'un prêt consenti à la société Procogest par le CEPME et la CRCAM, avec le cautionnement de M. A... ; que la société Procogest a consenti à M.

Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la banque reproche en outre à

X..., S'IL N'EST PAS D'USAGE POUR UNE BANQUE, LORSQU'ELLE ENTEND PROPOSER A LA CAUTION D'AUGMENTER LE MONTANT DE LA DETTE CAUTIONNEE PAR UNE NOUVELLE CONVENTION, DE MENTIONNER EXPRESSEMENT DANS LE SECOND

EN SA PREMIERE BRANCHE EST SANS FONDEMENT ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE, ET SUR LE SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR STATUE COMME IL L'A

d'un million d'euros sur la situation financière du demandeur, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision"; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 3

branche, le moyen est donc irrecevable comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ;

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt confirmatif déféré (Amiens, 19 février 1998) qu'après

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient présents : M

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : M.

branches : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande formée contre le Crédit du Nord, alors, selon le pourvoi, d'une part, que conformément à l'article 1147 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X... et Mme Y..., après que la banque eût refusé de leur donner mainlevée de leurs cautionnements, l'ont assignée à cette fin ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et sixième branches ci-après annexé 5.