Codes de loi français

Article 39

au 6e échelon : 5 ans Du 4e au 5e échelon : 1 an Du 3e au 4e échelon : 1 an Du 2e au 3e échelon : 1 an Du 1er au 2e échelon : 1 an - classe normale : Du 8e au 9e échelon : 2 ans 10 mois Du 7e au 8e échelon : 2 ans 10 mois Du 6e au 7e échelon : 3 ans 6

Article 3

912 912 8eéchelon 857 862 862 862 7e échelon 777 782 782 782 6e échelon 706 713 713 713 5e échelon 659 665 665 665 4e échelon 617 623 623 623 3e échelon 567 574 574 574 2e échelon 518 525 525 525 1er échelon 456 461 461 461 Ingénieur

Article 2

août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT DUREE MOYENNE

Article 13

échelon 469 4 ans 3 ans 4e échelon 440 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 410 3 ans 2 ans 3 mois 2e échelon 387 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 358 3 ans 2 ans 3 mois Sergent 6e échelon

Article 1

échelon 741 4e échelon 701 3e échelon 652 2e échelon 611 1er échelon 579 Les deux échelons fonctionnels prévus à l'article 2 du décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 susvisé sont accessibles aux directeurs des établissements

Article 23

le tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. 1er GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE 13e échelon 5e échelon Ancienneté conservée 12e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 11e

Article 11

dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e

Article 50

échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Ancienneté

Article 1

8e échelon 1015 7e échelon 964 970 986 986 6e échelon 908 914 931 931 5e échelon 867 873 884 884 4e échelon 830 837 843 843 3e échelon 778 783 791 791 2e échelon 718 725 730 730 1er échelon 672 679 693 693 Ingénieur 9e échelon 810 816

Article 1

indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e

Article 1

nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts Emploi de responsable de service 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e

Article 3

enseignement général de collège de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 11e échelon 646 10e échelon 608 9e échelon 570 8e échelon 539 7e échelon 504 6e échelon 478 5e

Article 1

inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Inspecteur général du tourisme 1er échelon (1) 1015 Inspecteur général adjoint du tourisme: - 5e

Article 1

indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1 er 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e

Article 9

La durée des différents échelons est fixée comme suit : ÉCHELONS DURÉE 5e échelon Deux ans et six mois 4e échelon Deux ans et six mois 3e échelon Deux ans et six mois 2e échelon Deux ans et six mois 1er échelon

Article 4

passée dans chacun des échelons du grade de cadre d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 15e échelon 4 ans 14e échelon 3 ans 13e, 12e, 11e, 10e, 9e et 8e échelons 2 ans 7e et 6e échelons 3 ans 5e

Article R49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56

euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ; 2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ; 3° 35 euros pour les contraventions de la 2e classe ; 4° 68 euros pour les contraventions de la 3e

Article 24

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉES Ingénieur hors classe Echelon spécial - 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon

Article 21

échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté 1er échelon 9e Ancienneté acquise + 2 ans 4e échelon provisoire

Article 32

Avec une ancienneté d'échelon inférieure à 2 ans. 5e échelon avec l'ancienneté d'échelon majorée de 1 an. 3e échelon : Avec une ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 2 ans. 5e échelon avec l'ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.