L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [Z] [N] en hospitalisation complète

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [T] [I] [R] en hospitalisation complète

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00713 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PQ N° de

Faits et procédure 1.

publique et son conseil Me Marie-Laure MANCIPOZ, avocat commis d'office au barreau d'Evry, informé le 10 janvier 2025 à 17h28, et n'ayant pas transmis d'avis au greffe ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL

[X] [T], Vu la décision du directeur du centre hospitalier de maintien de l'hospitalisation complète en date du 17 avril 2026, Vu la saisine par le directeur du centre hospitalier de [Localité 3

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [R] [V] née le 24 Janvier 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la CPAM de Rouen en son intervention ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Mutualité générale des PTT a réclamé au Centre hospitalier

[Y] [V] né le 14 Avril 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 5] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de

B C et Mme F D, représentés par la SELARL Coubris Courtois et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté, en réparation des conséquences dommageables de la prise

X..., praticien hospitalier, avait donné des consultations privées à ses assurés, en dehors des horaires et demi-journées autorisées par une convention conclue le 21 octobre 1996 avec le centre hospitalier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RM N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01080 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KZ N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01066 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HJ N° de

Mme A a été recrutée en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, le 25 juin 2001 par le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard devenu l'Hôpital Nord Franche-Comté en 2017.

et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée

condamner l'Hôpital américain à régler à Mme [N] la somme de 14 223,28 euros brut au titre de rappel d'heures supplémentaires ; - condamner l'Hôpital américain à régler à Mme [N] la somme de 1 422,32

[L] [B] et d'autre part le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) [Localité 1], avec pour représentant Mme [C] [Y] ; qu'en retenant que le docteur [B] avait été en réalité requis en sa qualité

Considérant ce qui suit : 1.

[D] [Y], domicilié [Adresse 1], 5°/ M.