X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

[K] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 13 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La [1] a délivré à la société [2] , dont M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 19 octobre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2, 3 du

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[V] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 2 février 2021, qui a déclaré irrecevable son appel

Le 6e moyen est pris de la violation des articles L. 622-20 du code de commerce, 1241 nouveau du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 29.

Faits et procédure 1.

783 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. O...

X... de Y..., signifié le 2 mars 2004 selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; que la société a excipé de la nullité de cette signification ; Sur le premier moyen :

civile ; 2°/ qu'en retenant, pour débouter M.

Y... dont la filiation était contestée, prise en la personne d'un mandataire ad hoc, la cour d'appel a violé les articles 14, 125 du code de procédure civile, 332, 333, 334, 388-2 du code civil et 8 de

pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 4 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [2] (la société), créée notamment par MM.

Faits et procédure 1.