ORA E CAR [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

La rapporteure, Birsen BLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

STIF-la société industrielle française Zone Artisanale de la Lande 49170 ST GEORGES SUR LOIRE représentée par Maître Philippe AZAM, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :

Türkiye 01/10/2022 İmamı Azam KAYA 1971 Afyonkarahisar Turkish Mehmet MİRZA 74. 47818/22 Kuşaksız v. Türkiye 28/09/2022 Bekir KUŞAKSIZ 1974 Antalya Turkish Kamile KILDAN 75. 47870/22 Özkara v.

ORA E CAR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société EL ROMPIDO GOLF CLUB agissant poursuites et diligences de ses représentants

DU CHATEAU D [4] Ayant son siège social chez [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué

STERLING AUTOMOBILES, RCS [Localité 14] 533 987 160, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de

qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV LES GRANGES D'ESPIAUBE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître CAPELA, de la SELARL COTEG & AZAM

La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne, et

RASTOUL-S.FONTANIER-A.COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE - APPELANTE SA FERRAND CONSTRUCTEUR [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM

JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 21070058 Me Sophie JALBY substituant Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM

Localité 3] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 18040037 Représentant : Me Sophie AZAM

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique Alaize, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Sophie Azam

10] Sans avocat constitué Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur RCS et RC de [N] [O] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM

GAN ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Yvan A... ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL

La rapporteure, Edwige Michaud Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités