avec sursis, et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

147, 150 et 151 du Code pénal, 405 du même Code, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean et

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- B...

132-2 à 132-5 du Code pénal (nouveau), des articles 379 et suivants, 405 et suivants de l'ancien Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, et défaut de motifs; "en ce que l'arrêt

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 408 du Code pénal abrogé, 1315, 1341 et 1347 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de 15 % du montant principal soit 369,19 €, * à l'application de l'indemnité forfaitaire de 400 € prévue à l'article L441-10 du code de commerce, * à l'allocation d'une somme de 1 500 € en application

111-4 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré des prévenus (Marcel X... et Jean-Pierre X...) coupables de plusieurs

6.1 et 6.3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 408 de l'ancien Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

2 du Code d de procédure pénale, violation de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable d'avoir volontairement

510, 592 et 593 du Code de procédure pénale, L. 212-1, L. 212-2 et L. 213-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, R. 213-7 dudit Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

381, 400 ancien du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'Anté Mikrut a été poursuivi pour avoir détourné en 1991, au préjudice d'un organisme de crédit, le véhicule qu'il avait

406 du code de procédure pénale » ; qu'en notifiant ses droits à M.

présenté en faveur de Christian Y..., pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 8 et 5 93 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

55 de la Constitution européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 111-4 du Code pénal, 406, 512, 550, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; Attendu que les

405 ancien, 313-1 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré René Z... coupable de faits d'escroquerie commis

poursuites exercées contre Jean-Claude X... du chef d'abus de confiance, a prononcé la relaxe du prévenu ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'éléments de fait qui n'ont pas été soumis aux juges du fond ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le même mémoire, et pris de la violation des articles 97 et 163 du Code de procédure pénale