dommages et intérêts la somme de 10 000, 00 euros, dont le montant est de nature à réparer intégralement le préjudice subi » ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon la clause de non-concurrence stipulée à l'article

les calculs proposés par l'entrepreneur, dès lors qu'il n'a pas fait usage de la faculté de réponse offerte à lui par cette même norme ; 1 - sur les surcoûts liés à la prolongation des délais : que l'article

En outre, en vertu de l'article 9 du contrat précité du 5 février 2009 conclu entre la société TAPIS SAINT MACLOU et la société MUSICMATIC FRANCE, cette dernière s'est engagée « au cas où TAPIS SAINT MACLOU

16 août 2005 au 30 juin 2006 ; que l'article 9 du contrat précisait que le salarié devait faire l'objet d'un examen médical au plus tard avant le premier entraînement et que le contrat ne serait considéré

(article 9 du contrat) L'examen du relevé des actions acquises par la SA POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE (pièce 30 de l'intimée) révèle qu'au jour de la signature de la promesse, les parties ne détenaient

de prêt du 2 avril 2003 (¿ spécial court terme'), par les stipulations postérieures du protocole d'accord du 2 octobre 2003 ; que, par ailleurs, l'article 9 du contrat de prêt du 2 avril 2003 stipule

L'article 15-1 du contrat prévoit que les parties peuvent décider ensemble la résiliation du présent contrat.

L'article 9 du contrat de travail signé par les parties stipule que le salarié ne pourra pas exercer d'activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de

général et de la preuve des obligations (article 9 : les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, le 1er octobre 2016, demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets

9 du contrat stipule que “le contrat est régi, interprété et exécuté conformément aux lois de l’Etat de New York.”

Par contre, la société Groupe Vog, dans le cadre des modalités prévues à l'article 9 précité du contrat de franchise, a adressé au franchisé une lettre de mise en demeure avec accusé de réception en date

général et de la preuve des obligations (article 9 : les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, le 1er octobre 2016, demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets

général et de la preuve des obligations (article 9 : les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, le 1er octobre 2016, demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets

De même, le contrat de M. [P] mentionne à l'article 1er alinéa 2 que le salarié déclare formellement n'être lié à aucune autre entreprise. Le contrat de travail de M.

général et de la preuve des obligations (article 9 : les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, le 1er octobre 2016, demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets

général et de la preuve des obligations (article 9 : les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, le 1er octobre 2016, demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets

général et de la preuve des obligations (article 9 : les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, le 1er octobre 2016, demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets

La société JSF.com conteste la demande de M. [D] en résolution du contrat au motif qu'elle n'a pas retiré son exclusivité territoriale à M.