Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée AH

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH

TCE 90 sur une durée de 61 mois dont les mensualités s’élèvent à 165,70 euros soit 208,62 euros avec les extensions de garantie souscrites (assurance DIPE (décès, incapacité et perte d’emploi) et la FA

Mme [R] [O] est propriétaire du terrain voisin, sur lequel se trouve sa maison d'habitation, situé [Adresse 1], cadastré section AH n° [Cadastre 3].

, juger n'y avoir lieu n'y avoir lieu : - A subroger la société [S] [F], ès qualités, dans les droits du Crédit Agricole créancier saisissant du bien sis [Adresse 1] à [Localité 6], cadastre section AH

[F], de l'immeuble sis [Adresse 7], cadastré section AH n°[Cadastre 4] d'une superficie de 638m² constituant le lot n°23 du lotissement « [Adresse 20] », pour la période antérieure au 13 janvier 2016,

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre

[Cadastre 2], et sur les parcelles AH [Cadastre 3] et [Cadastre 4], monsieur [Y] a saisi en démolition le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, sur le fondement de l'article 809 du

U AH, Mme K AI, M.

la commune de VOULEZAC était propriétaire par prescription acquisitive de l'assiette du chemin rural sis sur les parcelles figurant au cadastre de ladite commune sous les no 319 et 324 de la section AH

Mme B, propriétaire de la parcelle AH n°324 supportant une maison d'habitation et de la parcelle AH n°432, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les fins de non-recevoir : 2.

X, Mme K, Mme L, Mme AH A, Mme N et M. L, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE

cessibilité du 25 mai 1989, le juge de l'expropriation du département du Finistère a, par l'ordonnance attaquée du 2 octobre 1989, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant aux époux Y..., section AH-lieudit

[Y] [T], représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Sylvia AH-TOY de la SELARL AH-TOY AVOCATS, avocat au barreau de NICE

décidé de surseoir à statuer, pendant une durée de deux ans, sur la déclaration préalable qu’il a déposée le 31 octobre 2025 tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section AH

administrative, de prescrire une expertise aux fins de dresser un état des nuisances subies sur le lieu de sa maison située au 5 boulevard Jean Darlan sur la commune de Nérac, sur les parcelles cadastrées section AH

D... et de l’ensemble des occupants de leur chef de la parcelle cadastrée section AH n° 318 située au 14 rue René Fonck sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860), ainsi que