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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

631986f451eeae4f1309d10c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il n'a pas été guidé par son objectif de bloquer le paiement des sommes dues à Monsieur [FD] et Madame [C] séquestrées chez Maître [U], la mesure est proportionnée.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein du domaine dénommé BtoC dont il allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01207

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein du domaine dénommé BtoC dont il allait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B], censé être son adjoint, serait détaché à la conduite d'autres engins, elle objecte qu'il en ressort clairement que la composition de 4 agents allait au-delà de ce qui était nécessaire pour faire fonctionner

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd3cdc6046d4761aa5f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une meilleure assimilation, connaissance , prise en main et respect des méthodes commerciales de [4] (Guide de commercialisation/ ACM/R1/R2/MPM/Bilan de promotion) et que lors de l'entretien individuel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105ff28558704f52e67f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

À cet instant, Monsieur [G] [U] est entré dans la classe et nous avons discuté sur la nouvelle femme de ménage qu'il allait recruter. La conversation se passait tranquillement entre nous.

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf73

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En terme de 'complexité dans la fonction', la fiche de poste de Mme [N] indique 'Activités transversales au sein du département développement clinique ; conseiller et guider les rédacteurs médicaux travaillant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC002580304

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

A.O., lors d’une conférence de presse de Batasuna tenue à Bilbao le 21   août 2002, avait critiqué la «   stratégie génocidaire de l’Etat espagnol   » et proclamé que le peuple basque allait

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

réception pour un maître d'ouvrage profane, qu'il s'agisse de l'absence de pente constatée par les deux experts au moyen d'un test d'écoulement des eaux, de l'absence de cunette (petites rigoles) pour guider

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La fille n'a pas su guider son jet et est venue heurter par l'arrière au niveau de la selle le jet de M. [G].

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

S'ils justifient de leur abonnement au guide édité par l'office du tourisme de Prats de Mollo pour 2007 et 2008 et de la parution d'une annonce locative dans un journal dont la date n'est pas communiquée

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb0ad1d1edb69f19240b89

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Elle affirme que le choix des salariés licenciés a été guidé par leurs qualifications professionnelles et non par leur appartenance syndicale et fait valoir, comme l'a souligné l'inspecteur du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00467

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[W] n'a fait que rappeler que l'entraînement allait commencer, en restant poli, alors que la présidente lui avait parlé très agressivement ; que Mme [J] a d'ailleurs assumé dans un mail du 21 février 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

le secteur considéré, et a précisé, dans les termes ci-après reproduits, la nature de l'assistance fournie par celui-ci: "Concrètement, il pouvait m'apporter la connaissance qu'une collectivité allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

S'ils justifient de leur abonnement au guide édité par l'office du tourisme de [...] pour 2007 et 2008 et de la parution d'une annonce locative dans un journal dont la date n'est pas communiquée, ils ne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312JUD001628110

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD000904906

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0718JUD000231208

Admin. suprême

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD007250813

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Géorgie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD005206710

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

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