INTIMEE : SARL DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE pour Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me ROYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

5] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir La société Drink Eat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE

Localité 2] et Madame [V] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] et Monsieur [O] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Tous les trois représentés par Me Alexandre

[Q] [I] es qualité d'héritière de Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON avocat au barreau de BEZIERS substituant la SCP TRIAS VERINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

veuve [K] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Alexandre

Madame Véronique HH... épouse GG... née le 18 octobre 1958 à HAUTMONT ... Monsieur Pierre II... né le 10 novembre 1950 à ROUBAIX ... Madame JJ... épouse II...

d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

repos ; 7) une attestation par laquelle Mme Martine K... a affirmé qu'il arrivait souvent à son mari Gérard L... de travailler « 24 heures et plus d'affilée » ; 8) une attestation par laquelle Mme Véronique

V & V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/04555 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ Vera X...

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2024F01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Véronique