La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire, d'un montant de 1 498 euros, alors « que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; qu'en rejetant

d'heures supplémentaires, de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen, que, tenus de motiver leur décision, les juges doivent préciser sur quels éléments de preuve par eux analysés ils ont fondé

L'AGS, qui n'a pas interjeté appel du chef de jugement ayant alloué à M. [P] la somme de 932,00 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, ne formule aucune observation.

% de la masse salariale ; que le comité d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance à l'effet de voir juger que la dénonciation de l'accord intervenu en 1975 ne pouvait avoir pour effet de ramener

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à un rappel de salaires outre congés payés afférents au titre de l'article 32 de la convention collective applicable alors « que le principe d'égalité de

de salaire ; - la somme de 119,61€ brut à titre de congés payés sur rappel de salaire ; - la somme de 1 839,22€ brut à titre de congés payés non pris et non réglés ; - la somme de 3 800€ brut à

, selon le moyen, d'une part, que le rappel des évèvements montre très clairement le fait que leur entrée au service du conseil général est l'aboutissement d'un processus qui leur a été imposé et selon

de salaire alors selon les moyens d'une part, qu'en statuant alors qu'il n'était pas territorialement compétent pour connaître du litige dont il avait été saisi, le conseil de prud'hommes a violé l'article

Elle expose que l’actif successoral net de monsieur [Y] [M] s’élève à la somme de 60 822,93 euros et entend alors récupérer le delta.

le prévenu et à se référer au réquisitoire définitif sans énoncer les faits; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'est pas motivé conformément aux exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale; "et alors

Sur les rappels de salaire au titre des heures supplémentaires M.

X... des sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés y afférents, et que le salarié reproche à la cour d'appel d'avoir limité le montant du rappel de salaire à la somme de 40 047 francs, alors

Elle rappelle que le présent dossier de surendettement est le quatrième déposé par Mme [I] [B] , celle-ci ayant notamment bénéficié en octobre 2021 d'un moratoire de 24 mois à charge de trouver un logement

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des rappels de salaire outre les congés payés afférents pour la période de septembre 2010 à février 2011, alors « que l'objet du litige

réalité de la situation présentée, soit une mesure répressive de son fait contre des partisans de « la manif pour tous » ; qu'il affirme enfin que le parallèle entre cet élément contemporain et le rappel

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées pour l'année 2018 et des congés payés afférents, alors «

E... les sommes de 58.860,62 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et 5.886,06 euros au titre des congés payés afférents ; 1°) ALORS QUE constitue une astreinte la période pendant laquelle

restreinte, puis devant son refus, de regagner la place ; que Pierre X...ne peut valablement soutenir, en deuxième lieu, que l'intervention de Jean-Marc Y... était arbitraire et entachée d'illégalité alors