Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de MM. Berteaux et Mary, représentants le préfet des Ardennes.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a intégré l'Institut régional d'administration le 1er mars 2020.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Mme E est la mère B A, né en mars 2020 de sa relation avec M. D A.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez ; - les observations de Mme B....

Oscar Alvarez ; - et les observations de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Batot représentant la Région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrières Moreau, dont le siège social et à Mazières-en-Gatine

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