Code de procédure pénale ; 5 A et 7 de la directive communautaire du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvements communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux

2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à présenter au public des animaux

secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux

la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron à sa demande de copie des marchés publics ayant pour objet le mandatement de vétérinaires certificateurs d'animaux

les accords inter-professionnels ; qu'en appréciant la brutalité de la rupture au regard de l'étroitesse du marché de l'oeuf des poules en plein air, des contraintes techniques liées au cheptel animal

LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A AUTORISE LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE PAIMPONT A DETRUIRE LES ANIMAUX

domestiques ou d'animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité d'effectuer ou de faire effectuer le transport d'un animal inapte au déplacement envisagé et spécialement d'un animal manifestement

L'association Défense de l'Animal-Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française (ci- près l'association Défense de l'Animal) a été créée en

La société CANNOISE IMMOBILIÈRE ANGEVAL demande de condamner la SCP de notaires BERNARDEAU A...

des animaux de [Localité 61] Motte, SPA de [Localité 77], SPA de l’Etang Bleu, SPA de [Localité 80] et environs, association et secours aux animaux, le Radeau des animaux, SPA de [Localité 41].

L'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément ".

à titre subsidiaire, - dise la société ANIMAL FUTE mal fondée en ses demandes ; - déboute la société ANIMAL FUTE de l'ensemble de ses demandes ; - condamne la société ANIMAL FUTE à payer à l'association

; que, par les requêtes analysées ci-dessus, la fédération européenne des ostéopathes pour animaux-France, l'Ecole française d'ostéopathie animale et la société European school of animal osteopathy France

X... au cours de laquelle la cour d'appel avait examiné la réalité de la confusion entre les sociétés Anibat et Anibat confort ; qu'il en résulte que l'arrêt attaqué méconnaît l'article 6 de la convention

La Fédération européenne des ostéopathes pour animaux - France (FEOA), l'Ecole française d'ostéopathie animale (EFOA) et l'European School of animal osteopathy - France (ESAO) demandent la suspension de

DE LYON ET DU SUD-EST, DES RECLAMATIONS ONT ETE ADRESSEES A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AYANT SON SIEGE A PARIS ; QUE CETTE SOCIETE A ASSIGNE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ET DES OISEAUX UTILES

S'agissant de la protection du bien-être animal : 3.