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843 résultats pour « Apollis Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

697b0866cdc6046d4711fdde

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

]' Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d09b65e642c587859e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

simplifiées à associé unique immatriculée sous le n°487 526 931 au R.C.S. de Versailles, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11344

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

ALORS QUE la société IBM France faisait valoir dans ses conclusions d'intimée que la proposition d'un plan de motivation n'était pas une obligation pour l'employeur mais constituait une dérogation limitée

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

PERPIGNAN N° RG 09/03666 APPELANTE : SARL [Localité 12] PARK [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Christine RESPAUT de la SCP RESPAUT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb7

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

AUTOMOBILE, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 21 rue des Romarins 66000 PERPIGNAN représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92128

Appel

5 février 2015

5 février 2015

URBAIN V à MONTPELLIER, représenté par son syndic en exercice, domicilié en cette qualité 16 rue Jules Ferry 34000 MONTPELLIER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eedfdc5b777c90992f45

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

N° RG F18/00129 APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dfa942a604f5e93663

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Localité 29] Représentés par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Marion SELMO, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e93675

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Madame [W] [I] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d3527c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d25

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

qualité de liquidateur judiciaire de la société ARIS CONSTRUCTION selon jugement du tribunal de commerce de Béziers du 29 novembre 2027 [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Avenue du Pirée 34000 MONTPELLIER représentée par Me Mélanie PARNOT de la SELARL IPARME, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean FALIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e3

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

représentée et assistée de Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur P... T...

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f56cb7cff8efb7357715

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : 24/02151 et 24/02888 Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Monsieur [RG] [N] né le [Date naissance 38] 1959 à [Localité 80] de nationalité

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

dossier 15/4248 - représenté par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f03

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Me Louise Bargibant, avocat constitué, substituée par Me Alexandrine Tanière, avocats au barreau de Lille assistée de Me David Elbaz, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8a

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13301 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e011289

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Substitué par Me Pierre ANFRAY, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉE

Source officielle

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