CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
697b0866cdc6046d4711fdde
28 janvier 2026
]' Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
4e chambre civile
668f76d09b65e642c587859e
10 juillet 2024
simplifiées à associé unique immatriculée sous le n°487 526 931 au R.C.S. de Versailles, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11344
14 novembre 2018
ALORS QUE la société IBM France faisait valoir dans ses conclusions d'intimée que la proposition d'un plan de motivation n'était pas une obligation pour l'employeur mais constituait une dérogation limitée
3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
PERPIGNAN N° RG 09/03666 APPELANTE : SARL [Localité 12] PARK [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Christine RESPAUT de la SCP RESPAUT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
AUTOMOBILE, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 21 rue des Romarins 66000 PERPIGNAN représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats
6253cd07bd3db21cbdd92128
5 février 2015
URBAIN V à MONTPELLIER, représenté par son syndic en exercice, domicilié en cette qualité 16 rue Jules Ferry 34000 MONTPELLIER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f45
18 janvier 2023
N° RG F18/00129 APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
[Localité 29] Représentés par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Marion SELMO, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES
6438f2e1a942a604f5e93675
Madame [W] [I] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
64eedc9bbb2c32d969d3527c
19 juillet 2023
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
qualité de liquidateur judiciaire de la société ARIS CONSTRUCTION selon jugement du tribunal de commerce de Béziers du 29 novembre 2027 [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
Avenue du Pirée 34000 MONTPELLIER représentée par Me Mélanie PARNOT de la SELARL IPARME, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean FALIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
6253cdb7bd3db21cbdd943e3
19 décembre 2017
représentée et assistée de Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur P... T...
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
, [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMES
6789f56cb7cff8efb7357715
16 janvier 2025
. : 24/02151 et 24/02888 Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Monsieur [RG] [N] né le [Date naissance 38] 1959 à [Localité 80] de nationalité
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
dossier 15/4248 - représenté par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f03
4 juillet 2024
représentée par Me Louise Bargibant, avocat constitué, substituée par Me Alexandrine Tanière, avocats au barreau de Lille assistée de Me David Elbaz, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8a
14 avril 2011
assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13301 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE
1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac8
10 juillet 2025
DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e011289
23 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Substitué par Me Pierre ANFRAY, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉE
Page 39 sur 43