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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721f6cd580146773f916b
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armande, Madeleine Y... épouse de M.
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comm
61372274cd580146773fd38d
14 mars 1995
Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6786
4 mai 2022
CROS- HERRAULT du barreau de TOURS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIR ET CHER (CPAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 6, rue Louis Armand
7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 novembre 2023, avis a
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0a
18 novembre 2004
D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 13 octobre 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Monsieur SANTELLI, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés
6253c90fbd3db21cbdd871d5
1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e0
1 avril 2025
CLEAN OPTIMUM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 306 Rôle N° 14/15881 SARL STONE POWER CONSULTING C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT Grosse délivrée le : à : Me ARMAND
Pôle 5 - Chambre 8
61625100929f6bffa995b3a8
13 mai 2014
INTIMEES SA CM-CIC LEASE agissant poursuites et diligences de son Président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée par Maître Armand
6253cac1bd3db21cbdd8bf6f
6 mai 2008
C / Véronique, Marguerite, Armande, Marie Z... divorcée A... XX...
6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0679 Société GIORGIO ARMANI
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401733_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196616
13 février 2004
FRANCE, dont le siège est ... et Armand X... à Rueil-Malmaison (92500) ; la SOCIETE ASTRA Y...
4 ème Chambre
DTA_2502456_20251107
7 novembre 2025
Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
Surendettement
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
26 mai 2026
MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, vestiaire #0115 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180571
17 novembre 2004
X a retiré en mairie l'acte d'huissier du 26 août 2003 dont il avait été informé par un avis de passage laissé à son domicile parisien ; qu'en troisième lieu, M.
6253cc90bd3db21cbdd90826
27 juin 2013
le siège social est 14, rue Vidailhan-BP 93105-31131 BALMA représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me François ARMAND
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX EN PROVENCE CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b16347b9f94e984650cacb
8 janvier 2024
AMATO TAXI SERVICES 5 A ALLEE DES PINS 13270 FOS SUR MER comparante en personne BR ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE Me BES pour AMATO TAXI SERVICES 7 RUE D’ARBAUD - CS 10413 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00504
27 mai 2015
découlant dudit contrat, notamment son engagement d'exclusivité figurant en page 3 du contrat ; qu'il a de plus modifié cette situation en faisant nommer Mme Y... à compter du 15 juillet 2009 selon l'avis
DTA_2402418_20250430
30 avril 2025
B ou, à défaut, de donner son avis sur la date prévisible de consolidation ; 5°) d'évaluer les chefs de préjudices suivants : a.