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2 604 résultats pour « Armand AVIGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721f6cd580146773f916b

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armande, Madeleine Y... épouse de M.

Source officielle

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CC

comm

61372274cd580146773fd38d

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa5a58162057dac6786

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CROS- HERRAULT du barreau de TOURS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIR ET CHER (CPAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 6, rue Louis Armand

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715379d7e316eba79b66

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 novembre 2023, avis a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 13 octobre 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Monsieur SANTELLI, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d5

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 13 octobre 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Monsieur SANTELLI, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CLEAN OPTIMUM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d90718508

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 306 Rôle N° 14/15881 SARL STONE POWER CONSULTING C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT Grosse délivrée le : à : Me ARMAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625100929f6bffa995b3a8

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

INTIMEES SA CM-CIC LEASE agissant poursuites et diligences de son Président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée par Maître Armand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6f

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

C / Véronique, Marguerite, Armande, Marie Z... divorcée A... XX...

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0679 Société GIORGIO ARMANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401733_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196616

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

FRANCE, dont le siège est ... et Armand X... à Rueil-Malmaison (92500) ; la SOCIETE ASTRA Y...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502456_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, vestiaire #0115 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180571

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X a retiré en mairie l'acte d'huissier du 26 août 2003 dont il avait été informé par un avis de passage laissé à son domicile parisien ; qu'en troisième lieu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90826

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

le siège social est 14, rue Vidailhan-BP 93105-31131 BALMA représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me François ARMAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX EN PROVENCE CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cacb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AMATO TAXI SERVICES 5 A ALLEE DES PINS 13270 FOS SUR MER comparante en personne BR ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE Me BES pour AMATO TAXI SERVICES 7 RUE D’ARBAUD - CS 10413 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00504

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

découlant dudit contrat, notamment son engagement d'exclusivité figurant en page 3 du contrat ; qu'il a de plus modifié cette situation en faisant nommer Mme Y... à compter du 15 juillet 2009 selon l'avis

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402418_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B ou, à défaut, de donner son avis sur la date prévisible de consolidation ; 5°) d'évaluer les chefs de préjudices suivants : a.

Source officielle