Codes de loi français

Article 122

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1465 II. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009.

Article 16

- Code général des impôts, CGI. Art. 806, Art. 807 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 8

- Code général des impôts, CGI. Art. 1763 II. - Le I s'applique aux déclarations déposées à compter de la publication de la présente loi.

Article 38

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article 83

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 35 ter II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008.

Article 170

- Code général des impôts, CGI. Art. 283 II.-Le I s'applique aux opérations facturées à compter du 1er janvier 2020.

Article 10

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis II.-(Abrogé)

Article 41

- Code général des impôts, CGI. Art. 208 C II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Article 31

-Code général des impôts, CGI. Art. 1388 bis II.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2018.

Article 102

- Code général des impôts, CGI. Art. 206 II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Article 18-0 bis E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 89

-Pour l'application du II de l'article 199 tricies du code général des impôts pour les logements situés en France métropolitaine, le contribuable justifie :

Article 146

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 quaterdecies II et III. - (Abrogés).

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1520, Art. 1636 B undecies, Art. 1641 II.-A.

Article 24

- Code des douanes Art. 266 sexies, Art. 266 nonies II. - Le D du I de l'article 52 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est abrogé.

Article 357 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 74

Le recouvrement des acomptes prévus au 2° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts et à l' article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale , en application du 7 de l'article 1663 C du code général des impôts , ainsi que le recouvrement

Article 31

- Code général des impôts, CGI. Sct. 0I quater A : Réévaluation des immobilisations corporelles et financières, Art. 238 bis JB A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.

Article 19

I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 VI A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 74

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 141

- Code général des impôts, CGI. Art. 163 bis G, Art. 154 quinquies, Art. 182 A ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 51

I A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 220 octies II. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses engagées à compter du 1er juillet 2007.