Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la

[U] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Condamner la même aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 janvier 2023.

la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne l'exécution provisoire du jugement, Condamne Monsieur [U] aux dépens de l'instance'.

(Personne ayant fait l'objet des soins) née le 15 août 1957 à INCONNU demeurant [Adresse 1] ayant été hospitalisée au centre hospitalier spécialisé d'[Localité 3] Non comparante représentée par

[Z] [U], 2°/ à Mme [G] [U], domiciliés tous deux [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

' [Localité 3] Représenté par la SCP DRUAIS/LAHALLE & ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES ; Madame [M] [N] épouse [U] ' [Adresse 6] ' [Localité 3] Représentée par la SCP DRUAIS/LAHALLE

[O] [U] le 13 mars 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[U] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience

[Y] et les premier et deuxième moyens proposés pour M. et Mme [U] 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

ou d'encaissement figurant au numéro 129 du tableau 3-1 visé à l'article A 444-32 du code de commerce (ancien article 10 du tarif des huissiers de justice).

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article L.113-1 du code des assurances ; 3°/ subsidiairement que pour être valable, une clause d'exclusion doit

[Z] [I] Directeur Général des Services en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

[L] et à Mme [U] la somme de 3 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dit que M.

Société [2] (ref : 41354597561100), demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et

1240 et suivants et 1626 et suivants du code civil, de : REJETER la fin de non-recevoir tirée de la prescription comme étant portée devant une juridiction irrecevable pour en connaître ; DIRE ET JUGER

Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

U..., - Mme O...

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742