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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041581374
13 février 2020
13 février 2020
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041782254
25 mars 2020
25 mars 2020
D..., chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037492973
12 octobre 2018
12 octobre 2018
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940909
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SARL Hôtel
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940915
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la société
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940916
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de l'aéroport de
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940947
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194848
5 octobre 2016
5 octobre 2016
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629928
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762311
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762321
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029786300
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030787982
24 juin 2015
24 juin 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux,
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853953
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926071
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281235
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bastien Lignereux, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281262
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281264
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281265
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464420
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
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