Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a182e49cdc6046d473aa685
15 mai 2026
15 mai 2026
* SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50543
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Athéna, ès qualités, et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 50543 ORDONNANCE DE
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad95fdcdc6046d47f31b34
28 janvier 2026
28 janvier 2026
une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation, l'acquisition, la gestion et la vente de valeurs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600559_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600560_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600561_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600562_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600564_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504122_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504123_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504125_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou
Source officielle1ère chambre
DTA_2300087_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A et le centre Athénas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300550
18 mai 2017
18 mai 2017
que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles L. 261-11 et R. 261-13 du code de la construction et de l'habitation qu'ont valeur
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103ee
29 mai 2002
29 mai 2002
de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949, "les rentes viagères... qui ont pour objet le paiement de sommes d'argent variables suivant une échelle mobile ne pourront, en aucun cas, dépasser en capital la valeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300184
9 mars 2023
9 mars 2023
[O] et [N] [I] et [E] [A], a donné à bail commercial à la société Tahiti valeurs (la locataire) un local commercial et un parking. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43fcfe25450008314c7a
25 avril 2024
25 avril 2024
LES ARTISANS COURSIERS en liquidation PARTIES INTERVENANTES SELARL ATHENA prise en la personne de Me [P] [N] en qualité de Mandataire ad'hoc de E.U.R.L.
Source officielleChambre 1-1
6a17d7c2cdc6046d4731830f
27 mai 2026
27 mai 2026
Société [C] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [Z] désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté [C] AZUR SELARL ATHENA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01057
6 décembre 2016
6 décembre 2016
des actions de la SUO s'en trouvait majorée ; qu'en se bornant néanmoins à relever, pour évaluer le prix des actions de la SUO à la moyenne de la valeur patrimoniale et de la valeur de rentabilité, diminuée
Source officiellePage 39 sur 11980