par Me Aversano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence du 29 juin 2023 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du pays d'Aubagne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la SAS Aubrais Distribution demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 045 234 21 C0166 du 30 août 2022 par lequel le maire

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-28. 326 et K 13-18. 668 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2013), que les sociétés la Compagnie d'Aix-en-Provence, la Compagnie d'Aubagne

n'avait, avant son décès, introduit aucune action. 10.

rendue le 18 septembre 2017 par le président du tribunal de grande instance de Marseille, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement d'Aubagne-La

D B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision de la métropole Aix-Marseille Provence et du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile rejetant sa demande indemnitaire

Me Catherine VINCENT - [Adresse 4], non comparante, ni représentée L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Localité 2] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Aucun élément ne justifie en l'espèce que l'exécution provisoire, qui est compatible avec la nature de la présente affaire, soit écartée, conformément à l'article 514-1 du code de procédure civile.

1] (SATOS) C/ [U] [N] Etablissement Public CPAM 04 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Corinne SANTIAGO Me Clémence AUBRUN

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le chemin objet du litige, sur lequel la commune de Roquevaire déniait tout droit de propriété en cause d'appel, était situé sur les communes d'Aubagne

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance d'Aubagne (contentieux des élections politiques), au profit de M.

commune d'Aubagne de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa

à ce que l'Etat et la ville d'Orléans soient condamnés à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait de son placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Fleury-Aubrais

X... et la société L'Aubrac : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la discussion instaurée par les sociétés View Star et Mare Nostrum ne révélait aucun abus dans l'exercice de leur droit d'agir

La requête enregistrée a été communiquée à la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné qui n'a pas produit d'observations.