Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. Notification le : 08/10/2025 1CE avocat 1CCC dossier JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F257 Procédure 2025RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture

par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

902 du code de procédure civile ; Vu la décision au fond du 27 mars 2023 du tribunal de commerce de Béziers ; Vu l'appel interjeté par Messieurs [X] [Z] et Monsieur [S] [R] agissant tant en leur

La SARL Miss Audrey's Cupcake a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement du 4 avril 2017 convertie en liquidation judiciaire par décision du 14 mai 2019.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 28 mai 2025 à 09:00.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

RG 21/12863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBF4 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - SARL [3] - Me Jean-marc

Représentant : Me Audrey X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 Représentant : Me Audrey X..., Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES substituant Me Olivier Z..., avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F262 Procédure 2025RJ0218 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RENOV'CORPORATION [Adresse 1] Date d'ouverture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F277 Procédure 2025RJ0423 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EURO ISERE MACONNERIE [Adresse 1] Date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F287 Procédure 2025RJ0601 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL KSM KIDS [Adresse 1] Date d'ouverture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2025RJ0604 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Un Nuage de Sucre [Adresse 1] Date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F293 Procédure 2025RJ0608 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADS SAINT MARTIN [Adresse 1] Date d'ouverture

ARRET N° 275 [T] C/ CPAM DU HAINAUT CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 *******************************************************

DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.