In 1989 the NKAO had a population of approximately 77% ethnic Armenians and 22% ethnic Azeris. The Shahumyan region shared a border with the NKAO and was situated north of it.

    On an unspecified date in 2011 the first applicant travelled to Azerbaijan where in May or June 2011 he obtained Azeri passport and then, on an unspecified date in November 2011, returned

G et Mme I en azéri, langue comprise par eux, au cours de l'entretien susmentionné, et qu'ils ont reconnu avoir compris les informations qui leur ont été communiquées en fin des compte-rendu d'entretien

parties la date de l'audience fixée au 17 Novembre 2025 ; Entendu Maître [W] [F] représentant Madame [S] [C], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR

[P] [J], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARISreprésentant l'Agent Judiciaire

réévaluation de sa vulnérabilité, que les informations relatives aux conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil lui ont été communiquées oralement, en langue azéri

procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue russe et que les informations qu'elles contiennent ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète en langue azéri

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

74100 VILLE LA GRAND né le 23 Décembre 1954 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Représenté par le Cabinet SELAS RIERA TRYSTRAM AZEMA

Mme B, ressortissante azérie née le 25 avril 1952, déclare être entrée en France le 7 juin 2019. Elle a sollicité, le 22 novembre 2022, un titre de séjour en raison de son état de santé.

Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

    As an Azeri drug trafficker had been killed with the applicant’s service weapon and in the applicant’s car, and as the perpetrators had also tried to kill him, the applicant felt trapped

ENERGYGO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 525 176 228 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Jonathan AZERAD

substitué par Me SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Sas SFMI MICROMANIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan AZERAD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Azerou pour la commune d'Issy-les-Moulineaux