CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007846441
30 novembre 1994
. ; Mme de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
JEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caad
4 septembre 2008
C / Roger Pierre Z...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NFSB S.A.S. SEPHINAc/S.E
67ecc9cedab039e415d93334
1 avril 2025
étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
REFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d73
8 juillet 2024
Au soutien de sa demande, la société SNC GINKO COMMERCE et la SAS BORDEAUX COEUR COMMERCE exposent que les opérations d’expertise qui vont débuter nécessiteront d’examiner les investigations déjà réalisées
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°101 Rôle n°2024-4007 DEBITEUR FORTITUDE SAS, sous l'enseigne « Intermarché » Dont le siège
Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z
6253c93dbd3db21cbdd87aea
9 janvier 2006
Z... veuve A... née le 9 janvier 1908 à Bordeaux (33), de nationalité française, demeurant 41 rue Huguerie - 33000 BORDEAUX Madame Christiane A... épouse B..., née le 14 avril 1939 à Bordeaux (33),
cr
6137263ecd580146774240bf
8 novembre 2006
André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
Monsieur Stéphane Xc/Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION
6253cd13bd3db21cbdd9238b
6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 4076 Monsieur Stéphane
688c4f4b29d40d57a3e5533d
31 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC7V S.A.S.
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c82
11 avril 2024
Au vu des pièces versées aux débats, Mme [F] [O] a perçu en février 2024 la somme de 526,93 € de Pôle Emploi et celle de 28 € de la Caf au titre de l'aide personnalisée au logement Elle indique parfois
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
[R] à lui remettre l'intégralité des feuilles de route versées aux débats (pièces adverses 16 à 19 et 23 29), les protocoles de sécurité versés aux débats (pièces adverses 15, 30 et 31) les consignes de
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00509 SAS [Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES
civ2
60794cd89ba5988459c474b1
7 décembre 2000
Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Bordeaux, 10 septembre 1998), rendu en dernier ressort, que dans des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque nationale
651baf66cbe2fc83182f8a66
2 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03919 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGPK Madame [W] [C] c/
6253c9c4bd3db21cbdd892da
25 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02044
DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE
642e63a3826f3a04f52167a1
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
BORDEAUX, substitué par Me Sarah GUEMATI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée
Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP S.A.R.L. IMH INFORMATIQUEc/S.A
67ecc9cedab039e415d93332
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce6c71a6a83181c8cf3
2 novembre 2023
La cour d'appel de Bordeaux a été saisi par déclaration du 14 décembre 2022.
Page 39 sur 1191