comptable de l'établissement public de vente des produits de la mer à la criée de La Cotinière (Ile d'Oléron), coupable des faits qui lui sont reprochés (exposition ou vente de denrées alimentaires, boissons

Alain Z... et dont seule l'amnistie en soustrait leur évocation des débats ; que, d'autre part, la réalité des griefs les plus importants reprochés par le maire à Alain Z..., la consommation de boissons

consenti, un bail dérogatoire à usage commercial à la société Beyrouth Club sur un local à usage de restauration sur place et à emporter, réceptions, événementiels salon de thé, karaoké, vente de boissons

Certaines d'entre elles demandent si Madame [X] sera là avant d'accepter la mission.

pharmacien, d'une part, et qu'il a fait une publicité trompeuse pour des médicaments à usage humain, concernant les produits Immunostim et Maitake, d'autre part ; que, dès lors, la question de savoir si

renvoyé Philippe X... devant la cour d'assises sous l'accusation de coups mortels après avoir écarté la présomption de légitime défense édictée par l'article 122-6 du Code pénal ; "aux motifs que si

. ; "aux motifs que : ""il convient de rappeler qu'Abdelmadjid Z... faisait l'objet d'une enquête, courant janvier 1999, pour organisation de loterie prohibée dans le débit de boissons qu'il exploitait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

cassation, pris de la violation des articles 6.3, b, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-3, L. 234-4 et R. 297 du Code de la route, R. 14 du Code des débits de boisson

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route alors applicable, R. 14, R. 24, R. 26 du Code des débits de boissons

une caution personnelle, une caution hypothécaire ou une garantie autonome à première demande du dirigeant de l'acquéreur, de toute autre personne physique solvable ou d'un organisme spécialisé et que, si

de l'article 16 de la Convention ; que Gheorghe X... a été condamné pour avoir, dans la nuit du 7 août 1994, en compagnie de Dorina Y... et Viorel Z..., tenté de dérober un appareil distributeur de boissons

En effet, ils avaient consisté à ne reconnaître qu'un seul mode de détournement (consistant à comptabiliser comme offertes des boissons en réalité payées par le client) et non les deux modes décrits par

hors taxes, payable mensuellement et d’avance, outre une provision annuelle pour charge initiale de 1.200 euros, pour exercer l’activité exclusive suivante : « Restauration, réception et débit de boissons

[Adresse 3] à CANNES (06400) en vue de l’exploitation de débits de boissons, ventes de glaces, pâtisseries et prestations de service via connexions internet, pour une durée de 9 ans, à compter du 6 mai

FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET

pieds pour leur écarter les jambes et mieux faire apparaître les lèvres de leur sexe ou les plis de leur anus et prendre des clichés photographiques, y compris des objets introduits dans leur sexe ; que, si

les subventions patronales attribuées au Comité d'entreprise soit la somme de 62 107 francs pour 2 ans ; qu'aux termes d'une confrontation entre la prévenue et sa nouvelle remplaçante, Sandrine Berger, si