Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme de Curtil-Saint-Seine mentionne que son bourg constitue le point d’appel de nombreux panoramas sur le plateau dénudé, qui bénéficie d’horizons dégagés

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

- Préjudice esthétique permanent : 2/7 - Préjudice d'agrément - Préjudice sexuel - Dépenses de santé futures -Frais de véhicule adapté : boite automatique et aide au volant de type boule volant et

Assistée de Me Olivier HOEBANX, avocat au barreau de PARIS. S.A.

EKIP', prise en la personne de Maître [M] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [K], [Adresse 2] absente représentée par Maître Olivier BOURU substitué par Maître Diane CAZAUBON

GREFFIER : Mme Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [C] née le 12 septembre 2001 à ALES (30) de nationalité française demeurant 04 Route de la Mairie - 30340 ROUSSON représentée par Maître Olivier

Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE Madame [F] [U], [Adresse 3], comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

[Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (BURKINA) de nationalité française domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06818 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

. - Grosse Me LEVOIR 20.10.23 Me MAGNI-G 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 113 - 4 Pages APPELANT : Monsieur [D] [J]

Toutes les représentées par Me Olivier X... de la SCP GOURRET X..., avocat au barreau de VALENCE Organisme E... F... [...]

superficie est de 18 975 m2, dont 4 073 m2 seront dévolus à des espaces verts, est entouré de terrains déjà bâtis et se situe dans un quartier d'habitat balnéaire dense à proximité immédiate du centre bourg

qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

APPELANT : Syndicat des copropriétaires 41 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS représenté par son syndic, la BOURSE IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège19 rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES,

né le 03 Mai 1965 à AIRAES FELGUEIRAS (PORTUGAL) ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier BILLEMAZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Ces parcelles prennent place dans un vaste compartiment de terrain à l'écart du bourg, très peu construit et à vocation essentiellement agricole.

font apparaître que le projet litigieux a vocation à s'implanter dans une zone d'activités composée de constructions et installations disparates, de nature industrielle et pour partie résidentielle, le bourg

le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis : Vu l'article L. 110-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

Fabrice DUMONT, assistée de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [O], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [O], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC

Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Francis SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 10 Décembre 2024 Président : Olivier