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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372541cd5801467741c42b
23 août 1993
23 août 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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é, ne font apparaître l'existence d'aucun élément à chargec/Buono puisqu'au contraire
61372549cd5801467741c7ec
27 mai 1991
27 mai 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137254bcd5801467741c8e5
20 janvier 1992
20 janvier 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372553cd5801467741cc63
7 octobre 1991
7 octobre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372554cd5801467741ccb2
2 mars 1992
2 mars 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372556cd5801467741cdd7
11 février 1991
11 février 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137251fcd5801467741b299
18 septembre 1990
18 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372524cd5801467741b508
17 juin 1991
17 juin 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137252ccd5801467741b942
27 novembre 1989
27 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137252fcd5801467741ba7d
19 septembre 1989
19 septembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253acd5801467741c07c
13 novembre 1989
13 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137253bcd5801467741c0f2
5 mars 1990
5 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ca
15 septembre 1992
15 septembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8d6
5 novembre 1992
5 novembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372593cd5801467741eed5
5 novembre 1992
5 novembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleciv3
61372354cd580146774085e1
15 juin 1999
15 juin 1999
avaient été réglées, que, par courrier du 20 janvier 1986 adressé à la SAFER, son fils Jean-Pierre s'était engagé, conformément à l'entrevue du même jour, à régler le solde de sa dette sur le domaine du Basset
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
15 avril 2025
payer aux consorts [G]/[J] les sommes de: 8.228' au titre de la reprise de l'étanchéité du bâtiment en partie basse et reprise du socle de la pompe à chaleur, 3.960' au titre de la reprise des bavettes
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
AK [Cadastre 1] suivant le tracé ABC établi par l'expert correspondant à la solution N° 2 proposée dans le rapport d'expertise en date du 18/11/08 ; ordonné à monsieur [G] et à la SCEA ASINERIE DES BASSETTES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0718JUD001358088
18 juillet 1994
18 juillet 1994
Vögtle , Oberregierungsrat, ministère de l’Intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, Mme V.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:369
5 octobre 1994
5 octobre 1994
#Hayriye Eroglu v Land Baden-Württemberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Karlsruhe - Germany.
Source officiellePage 39 sur 435