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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
68f9502bde0ebe408dac6fbf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le réglement d’immeuble de juillet 2007 précise que le locataire s’engage “1) ne rien déposer dans les parties communes...ni sur les balcons 2) à ne rien exposer aux fénêtres et balcons...16) ne faire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004844_20240223
23 février 2024
23 février 2024
SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010044_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310222
21 avril 2022
21 avril 2022
[T], qu'il avait ajouté que « l'immeuble à construire (garage) générera un écran situé à quelques mètres du balcon et dont la ligne supérieure est constituée par le faîtage de l'extension » et qu'il en
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:26
20 janvier 1989
20 janvier 1989
. # Rosa Basch und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen. # Verbundene Rechtssachen 100/87, 146/87 und 153/87.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
octobre 2018 du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accordant à la société Ethypharm les autorisations de mise sur le marché des spécialités Baclocur
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c423637907963a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
633fc2cbe633183e2ee178a2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa501c601f08318991516
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
653a065bd0451e8318d0e961
25 octobre 2023
25 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 25 octobre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC002497224
19 février 2026
19 février 2026
Tünde HORVÁTHNÉ JAKOBICZ 1979 Zoltánné LIPTÁK 1960 Jenőné SZABÓ 1942 Kálmán MÁRTA 1947 Sándorné SZÖLLŐSI 1950 Ferenc GÓCZA 1950 Jenő TELEK 1933 Jánosné HERCZEGH 1938 Household Lajos Józsefné BALOGH
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au niveau des balcons et des infiltrations entre les balcons et la façade.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
, celle de 2. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Madame Y... aux dépens dont distraction au profit de Me CANARELLI, A titre subsidiaire : - dise que les balcons
Source officielleAvis
CADA:20164427
1 décembre 2016
1 décembre 2016
projets immobiliers de la culture à sa demande de communication des annexes à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières, relatifs au marché public de prestations de services pour une bâche
Source officielle1ère chambre
DTA_2206750_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
possèdent des balcons en 2e étage et que le balcon litigieux possède des dimensions relativement réduites, d'une profondeur d'un mètre pour une largeur en façade d'environ 7,70 mètres, dont le garde-corps
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1118JUD000730321
18 novembre 2021
18 novembre 2021
They sought to distinguish the present case from that of Balogh and Others v.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510986_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné, M. et Mme C...
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0efe
22 novembre 1989
22 novembre 1989
1°) qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que, au paragraphe 12 du chapitre Charges et conditions, le bail faisait interdiction au preneur "de ne rien étendre ni déposer sur les balcons
Source officiellePage 39 sur 383