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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cdcd580146773f77df

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle Y..., de la SCP Le Bret et

Source officielle

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CC

civ3

61372309cd5801467740499d

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404acc

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des époux Y... et des époux E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b8a

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme veuve Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances générales de France-Vie,

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e17

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Chemin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... et de la société Verneuil Lille ès qualités, les

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f60

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts A..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'association Centre européen d'expansion de la culture française,

Source officielle
CC

civ1

ée par M. Yc/M. Z

61372315cd580146774052df

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Sempère, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

Attendu que l'URSSAF a décernéc/M. X

61372317cd58014677405525

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF des Bouches du Rhône, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b1

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd5801467740598a

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059da

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Dergi et Cie, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Saint-Marcel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c0b

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de la société Drillstar industries, les conclusions de M.

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CC

civ1

61372327cd580146774061bf

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740634f

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du syndicat

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CC

civ1

613721adcd580146773f5f53

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Blondel, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Saint-Cloud, de Me Baraduc-Benabent

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CC

soc

613721aecd580146773f5fe8

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

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CC

soc

613721b2cd580146773f63c9

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les

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CC

civ3

613721b6cd580146773f66d0

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société 3 M Y..., de Me Garaud, avocat de la CFEM, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Cie d'assurances Drouot assurances, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6714

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Unimix, les

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CC

civ2

613721b9cd580146773f68a5

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X... et de la NVS, de Me Baraduc-Benabent

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