N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

[I] [E] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Barbier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Barbier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 février 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 : Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

X..., engagé par le groupement pastoral Ovin-Barbis pour les saisons d'alpage au cours des années 2000 à 2004 en qualité d'ouvrier agricole les deux premières années puis de berger, a saisi la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle des Lasers "Cilas-Alcatel", Division Barbier Benard Turenne

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.