Le tableau de synthèse reprend liste des bassins de l'ancienne sucrerie d'Abbeville, à savoir les bassins 1971, 1975 et 1981 appartenant à la société Tereos, les bassins 1972 et 1973 appartenant à la mairie

somme de 44.799 euros le coût de reprise de la piscine extérieure qui nécessite la fourniture et la pose d'un nouveau liner, l'installation d'une filtration, la réfection des tuyauteries autour du bassin

X..., engagé le 27 avril 1982 par la société Basty Père et fils en qualité de vendeur d'automobiles, a été licencié le 9 juillet 1999 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Montsarri France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/à la société Barti

l'insuffisance des éléments de preuve fournis par la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté une surconsommation importante d'eau du fait des désordres affectant la réserve incendie et le bassin

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], contre la décision rendue le 15 février 2017 par le tribunal d'instance de Bastia

[U] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-19.454 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/

(chambre sociale), 10°/ Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 10], a formé le pourvoi n° D 20-12.963 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale),

Maxime d'X..., demeurant Bastide Roman, chemin Roman, 13120 Gardanne, 3 / Mme Barbara d'X..., épouse Clermont, demeurant ..., 4 / Mlle Micaëla d'X..., demeurant ..., 5 / M.

François Y..., demeurant Camping U Pontolu à Saint-Lucie de Porto-Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

Félicien X..., représentant la SARL 2A Bâtisseurs, demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

Roger X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 38 D à Bastia (Corse), 2 / La Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), dont le siège social est ...

X..., engagé par la société CODIREP-FNAC en qualité de vendeur le 7 mars 1978 et affecté le 17 avril 1990 au magasin de l'Opéra Bastille en qualité de responsable du secteur classique a été licencié par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 février 2003), que la société Farucci constructions

[P] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-13.109 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la compagnie

ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.537 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Bastia

du 05 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMTL [X] S.A. [1] Société [2] C/ [V] COUR D'APPEL DE BASTIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre propriétaires La Bastide d'Agay, dont le