FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Emin, société anonyme, dont le siège est 19/20, place Charles Béraudier

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hyperallye, dont le siège social est à Gouesnou (Finistère), et ayant un établissement principal centre commercial de La Béraudière

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H Sec, société anonyme, venant aux droits de la société Olida, dont le siège social est 9, Place Charles Béraudier

5 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Maisons Champion, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue des 4 Vents, Quartier Beaudine

G M B H, DONT LE SIEGE EST A BERLIN, PAR ANDRE Y..., QUE CETTE SOCIETE AVAIT ENGAGE, EN 1966, COMME REPRESENTANT ET LICENCIE LE 2 SEPTEMBRE 1976, ET A LAQUELLE IL RECLAMAIT DES COMMISSIONS ET INDEMNITES

Alphonse X..., demeurant Lhermet à Saint-Berain (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

Jorg X..., demeurant Oberhoferweg 19, 1 Berlin 45 (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la SCI Résidence Clémenceau, dont

On 5 November 2019 she went to the Greek consulate in Berlin to declare the birth of her children.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l’Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 21] représenté par Me Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.

B, représenté par Me Bernardin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

A a déposé une demande de permis de construire aux fins de régularisation d'une maison édifiée, sans autorisation, au lieu-dit les Bernardins, sur la commune de Neuilly-en-Donjon.

référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025 et des bordereaux de pièces enregistrés les 19 et 20 février 2025, la société In’Sport, représentée par Me Bernardin

B, représenté par Me Bernardin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Förster, a lawyer practising in Berlin. The German Government (“the Government”) were represented by one of their Agents, Mr H.-J.

Il reconnaissait que Lydia C... lui avait administré une fellation courant octobre 1997 à Berlin.

Hans-Wilhelm Saure, est un ressortissant allemand né en 1968 et résidant à Berlin. Il travaille comme journaliste pour le journal quotidien national BILD-Zeitung.

  His appeal was declared inadmissible by the Berlin Court of Appeal on 29 June 1983.

Lammer , avocat au barreau de Berlin,   conseil .   La Cour les a entendus en leurs déclarations. 9.

          The applicant, born in 1929, is a German national and resident in Berlin.   He is a businessman by profession.