Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2024.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie

A B, représenté par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Vinci immobilier grand ouest un permis de construire

Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

: 22/00063 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 15 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Karim BERBRA

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Béraud, Moignard, conseillers, Mme Ferré, greffier de chambre.

par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice générale de l'Institut Départemental

une amende de 300 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 24 avril 2001, vers 20 heures, Renée Y..., au volant de sa 205 verte, circule sur le CD 540 en direction de la Begude

[B], architecte, pour 6.147,65 euros, - devis de la société BERGIA, coordinateur SPS, pour 2.208 euros, - diagnostics avant travaux concernant l’amiante pour 768 euros, Il sollicite également : - les

N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Pasquier-Houssen, le 13 août 2024.

°2025/ Rôle N° RG 23/12648 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMACX S.A.S. [8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Clément BERAUD

CANTUS [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice