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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305810_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208089_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107983_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409390_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604249_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502059_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602842_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747cb5cdc6046d47871232
24 avril 2025
24 avril 2025
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cb46
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat de la Lande de Belette, dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517490_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Maytin, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d’un crédit de taxe
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68271-68739
25 juillet 2000
25 juillet 2000
For pecuniary damage, Duncan Lustig-Prean was awarded GBP 94,875, John Beckett GBP 55,000, Jeanette Smith GBP 59,000 and Graeme Grady GBP 40,000.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204023_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 9 mai 2018, le compte rendu de consultation, à l’hôpital Antoine Béclère, n’a fait état d’aucune difficulté post-opératoire particulière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301282_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105047_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605576_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509889_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bedelet, les conclusions de Mme B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502536_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511630_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506337_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506339_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann pour Mme B.
Source officiellePage 39 sur 301