BEAUVOISIN représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

de la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) ROYAL INSURANCE COMPANY limited, entreprise privée régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Londres (Grande Bertagne

B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 23TL01295 du 11 juillet 2023 pour erreur matérielle.

TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra

[Adresse 5], représenté par son syndic en exercice Monsieur [G], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

décembre 2016, puis au 12 janvier 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2016 Date de mise à disposition : 30 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

TRINCEA, de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Avril 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 22 juin 2012, sur la commune de [Localité 7] a

pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance 2] 1878 Tous deux domiciliés : [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT

n° 25/00057 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme Stéphanie BERTOUT