Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Forte   Osvaldo BERTI 24/04/1941 Vignanello B. Forte   Silvana BIGI 22/10/1934 Rome B. Forte   Alfredo BONATESTA 28/08/1936 Viterbe B.

DBV4-V-B7F-H66J JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Pôle Social) EN DATE DU 18 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [Y] 55 route Nationale 62170 BEUTIN

E L est propriétaire de l'immeuble sis 23 avenue de Beutre, cadastré section CP n°366 situé à proximité du chantier ; -M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI

JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque C1757 et de Maître BEUTIER

Betti La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Betti La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Durup de Baleine Le greffier, Signé : Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Cabinet Betti dont M.

Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées