Ayant son siège social 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître RICAUT substituant Maître Alain BILLEMONT

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 2019, M.

  Birkmann, avocat à Erfurt. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 26 janvier 1996 enregistré, Monsieur [X

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon mandat du 15 septembre 2017, la Sas Les Solutions

audit siège représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 13000367 vestiaire : 623 plaidant par Maître Edouard de BENGY substituant Maître Jean BILLEMONT

[A] [Z] aux fins d’établissement d’un nouveau devis ; • Pour le chantier « 146 Logements Ilôt Biremont-Signoret à [Localité 7] (64) », que ce dossier était suivi au sein de la SAS RECKLI FRANCE par M.

publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Biron

rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Foerster, avocat de la société Nord Sud Communication Multimédias ; - les observations de Me Biron

[N], qui est l'interlocuteur de la société [1] au sein de la mairie de [Localité 4], qui indique avoir constaté lors de son déplacement du 2 décembre différents éléments de malpropreté de la biberonnerie

- signé par Mme Annie MARTINO, présidente et Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Dans

Birkmann, a lawyer practising in Erfurt. The German Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs K. Behr, Regierungsdirektorin , of the Federal Ministry of Justice. 3.

en bas âge en bonne santé, alors qu'elle a demandé dès la naissance un niveau accru de présence, de vigilance et de savoir-faire ; il présentait des troubles de déglutition compliquant la prise des biberons

photographies, il résulte de l'analyse comparative des tableaux produits par les parties que les " points rouges " Ambassade d'Iran à Paris (41 " points rouges "), Jérusalem (12), Israël (45), Bouddhisme en Birmanie

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.

et de maquillage (vides) ; boites en cuir ; parapluies ; bandoulières en cuir » ; en classe 21 : « Gourdes, vaisselle, assiettes, soucoupes, bols, bonbonnières, bouteilles, carafes, chauffe-biberons

[T], qui est l'interlocuteur de la société [1] au sein de la mairie de [Localité 4], qui indique avoir constaté lors de son déplacement du 2 décembre différents éléments de malpropreté de la biberonnerie

KENSINGTON LILLE LOGISTICS PROPCO, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°814 276 481, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT